Le délai d’acquittement prolongé jusqu’au 14 mai
Le dernier délai d’acquittement de la vignette automobile 2015 a été modifié et fixé au 14 mai, a annoncé le ministère des Finances. Une décision qui a été prise par le ministère concerné suite au manque de vignettes dans certains points de vente, notamment celles de 300, 1 000 et 1 500 DA.
« Cette prolongation est motivée pour permettre aux automobilistes de s’acquitter de la vignette automobile dans de bonnes conditions », a indiqué M. Brahim Benali, directeur des relations publiques et de la communication au ministère des Finances, Il a précisé : « Nous informons tous les propriétaires de véhicules que, sur décision du ministre des Finances, le délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2015 a été officiellement prolongé au jeudi 14 mai 2015 à 16 h. »
Disponible auprès des services celles des impôts et des recettes d’Algérie-Poste, cette vignette est vendue aux mêmes tarifs des années précédentes. Pour assurer un meilleur déroulement de l’opération de vente de vignettes, la DGI avait instruit toutes ses recettes d’ouvrir pendant les jours ouvrables de 8 h à 16h30, sans pause déjeuner alors que les horaires habituels sont de 8h-16h avec une pause-déjeuner.
En 2014, la DGI a engrangé près de 9,5 milliards de dinars en provenance de la vente de vignettes automobiles (pénalités non incluses), contre plus de 11 milliard de dinars en 2013 (pénalités comprises), avec des prévisions de l’ordre de 12 milliard de dinars pour 2015. Une part de 20 % de ces recettes est affectée au Trésor public, alors que le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) reçoit les 80 % restants.
Instaurée en 1981 puis abrogée en 1990, la vignette automobile avait été rétablie en 1997 dans le cadre d’une loi des finances pour entrer en vigueur en 1998. Son prix varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté. Une fourchette de 300 à 2 000 DA est imposée sur les véhicules ayant plus de 10 ans, contre 700 à 3 000 DA pour ceux dont l’âge varie entre 6 et 10 ans, et de 1 000 à 4 000 DA pour les 3 à 6 ans. Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d’une vignette dont le prix oscille entre 1 500 et 8 000 DA.
Toutefois, l’exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et des véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exonération touche aussi les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules roulant au GPL/C.
