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Nationale

Le contrôle des registres du commerce renforcé

Le contrôle des registres du commerce renforcé

Face à l’amplification de la contrebande aux frontières, le gouvernement a lancé une vaste opération de contrôle et d’assainissement des registres du commerce pour la vente en gros dans les wilayas frontalières.

Le trafic des marchandises concerne notamment les produits subventionnés tels les denrées alimentaires de base et le carburant, a précisé la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, qui s’est prononcée jeudi au nom du Premier ministre Abdelmalek Sellal lors d’une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales.

Selon les précisions fournies par le gouvernement, « le Centre national du registre du commerce a pris toutes les mesures nécessaires pour le gel des opérations d’inscription aux activités de vente en gros dans les régions frontalières, qui connaissent une grande prolifération de cette activité, sans que cela n’affecte l’approvisionnement des citoyens des wilayas concernées en différents produits alimentaires de base, et ce, jusqu’à l’achèvement des opérations d’assainissement de l’activité du commerce de gros ».

Toujours dans sa réponse prononcée par la ministre des Relations avec le Parlement, le Premier ministre a dénoncé les pratiques de certains commerçants qui se font délivrer des registres du commerce pour la vente en gros sans pour autant exercer une activité effective au niveau des locaux déclarés dans leur registre du commerce.

« Ces pratiques constituent une tentative de contourner la loi, du fait qu’ils exploitent ces registres pour obtenir de grandes quantités de produits alimentaires destinés à la contrebande au niveau des régions frontalières, tel que constaté sur le terrain », a-t-il dit en révélant que 6 756 registres du commerce pour la vente en gros ont été enregistrés dans les régions frontalières, 5 825 commerçants de gros ont fait l’objet de contrôle parmi lesquels 3 021 n’exerçant pas dans les locaux déclarés auprès des services du Centre national du registre du commerce.

« Ce qui a entravé, a-t-il ajouté, l’opération de localisation du lieu d’exercice de leurs activités, preuve de leur infraction aux dispositions de la loi N° 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ».

Le Premier ministre a également fait constater qu’il y avait un grand nombre de registres du commerce pour l’activité de vente en gros enregistrés dans des zones éloignées et sous-peuplées, lesquelles ne nécessitent qu’un nombre de vendeurs au détail. « Cela prouve que la plupart de ces registres sont utilisés pour bénéficier de grandes quantités de produits alimentaires dépassant les besoins de la population de ces zones », a-t-il fait constater. 

Concernant la stratégie nationale de développement des régions frontalières, Sellal a déclaré que ces dernières ont bénéficié de plusieurs programmes de développement. Il a cité notamment celui relatif au développement des wilayas frontalières financé par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales qui a consacré une enveloppe de 4 478 milliards de dinars au profit de 11 wilayas dans le Sud et les Hauts Plateaux.

Il a ajouté que ces régions ont bénéficié également de zones d’activités au niveau des communes pour la promotion de l’investissement et de la production nationale, et du financement des études sur les nouvelles zones d’activités et des travaux d’aménagements des anciennes zones, estimé à 2,5 milliards de dinars.

Sellal a affirmé que les autorités publiques accordent un grand intérêt à l’amélioration des ressources financières des communes situées sur la bande frontalière par l’affectation d’un taux de la TVA aux opérations effectuées à l’importation au profit des communes ayant des bureaux de douanes frontaliers terrestres et qui relevaient, par le passé, de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

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