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Nationale

Le Conseil supérieur de la magistrature saisit le chef de l’Etat.

Le Conseil supérieur de la magistrature saisit le chef de l’Etat.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a demandé ce lundi au chef de l’État Abdelkader Ben Salah de convoquer une session extraordinaire du Conseil afin de trouver une « solution urgente » au bras de fer qui les oppose au ministre de la Justice garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Dans un communiqué rendu public hier, les membres du CSM ont tenu à répondre au premier responsable du secteur, Belkacem Zeghmati, qui a mis en doute le communiqué signé ce dimanche par les membres du CSM par lequel ils ont annoncé le gel du mouvement dans le corps des magistrats, et apporté leur soutien à la grève des magistrats. « Après avoir pris connaissance de la réponse émanant du ministère de la Justice, datée du 27 octobre, et mettant en doute la véracité du communiqué que nous avons rendu public, et pour lever toute équivoque, nous membres du Conseil supérieur de la magistrature confirmons la véracité du communiqué ceci d’un côté. D’un autre côté nous appelons le chef de l’État en sa qualité de président du Conseil de convoquer une session extraordinaire afin de trouver une solution urgente à cette situation », écrivent les signataires du communiqué.

Dans un communiqué rendu public dimanche 27 octobre, le CSM a apporté son « soutien à la teneur du communiqué du Syndicat national des magistrats concernant les revendications socioprofessionnelles ». « Nous informons l’ensemble des magistrats que le bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature n’a pas pu exercer pleinement des prérogatives légales dans l’élaboration du mouvement annuel annoncé en date du 24 octobre 2019 et que son rôle s’est limité à prendre connaissance de la liste finale élaborée préalablement par le ministère de la Justice », ajoute le CSM qui a annoncé sa décision « de geler les résultats du mouvement et de laisser la session du Conseil ouverte jusqu’à ce que le mouvement soit étudié de nouveau conformément à ce que nous confère la loi ». Dans un communiqué rendu public ce dimanche 27 octobre en fin d’après-midi, le département de Belkacem Zeghmati a estimé que le communiqué du CSM, est « illégal et illégitime », le considérant de ce fait comme « nul est non avenu ».

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