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Nationale

Le Conseil de la nation valide le règlement budgétaire pour l’exercice 2015

Le Conseil de la nation valide le règlement budgétaire pour l’exercice 2015

Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015 a été adopté ce dimanche au Conseil de la nation à la majorité absolue.

Après son adoption à la majorité par les membres de l’Assemblée populaire nationale le 20 février passé, ce projet de loi, qui a été présenté par le ministre des Finances Abderrahmane Raouya devant les sénateurs, lors d’une session plénière présidée par Abdelkader Bensalah, a été adopté avec 105 voix favorables, contre zéro non et 3 abstentions. Selon le rapport accompagnant ce texte de loi, les recettes budgétaires effectives pour l’année 2015 ont été de 4 563,8 milliards de dinars (mds DA), soit 389 mds DA de moins que le montant prévu. Pour rappel, la loi de finances complémentaire de 2015 avait prévu un montant de 4 952,7 mds DA de recettes budgétaires composées de 3 230 mds DA au titre des ressources ordinaires et de 1 722,94 mds DA au titre de la fiscalité pétrolière budgétisée. Concernant le recouvrement global effectif de la fiscalité pétrolière, il a été de 2 278,3 mds DA affectés à hauteur de 1 722,94 mds DA au budget de l’Etat (75,62%), de 552,2 mds DA (24,4%) au Fonds de régulation des recettes (FRR) et de 3,2 mds DA à Alnaft (0,14%). Les dépenses budgétaires exécutées au titre de 2015 ont atteint 7 424,3 mds DA avec 4 660,3 mds DA au titre des dépenses de fonctionnement et 2 589,02 mds DA au titre de l’équipement. Quant aux dépenses budgétaires imprévues, elles ont été de 175 mds DA.

Pour l’année 2015, le solde débiteur dégagé par les comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 3 776,1 mds DA. Le solde exécution de la loi de finances de l’exercice 2015 a présenté un déficit de trésorerie de 6 372,25 mds DA. L’encours de la dette publique a augmenté à 1 407,18 milliards de DA à la fin de 2015 (contre 1 266 milliards de DA à la fin de 2014) se répartissant entre 1 380,8 milliards de DA pour la dette interne et 26,38 milliards de DA pour la dette externe (contre-valeur de 246,64 millions de dollars au taux de change du 29 décembre 2015). Le taux de croissance économique en 2015 s’est situé à 3,8%, soit au même niveau que celui réalisé en 2014, et ce tel que prévu dans la loi de finances complémentaire de 2015 (LFC 2015). En termes de valeur, le produit intérieur brut (PIB) nominal en 2015 a été de 16 591,9 mds DA, en baisse par rapport à celui prévu par la LFC 2015 (18 255,5 mds DA). Ce repli se justifie par la baisse des prix à l’exportation des produits des hydrocarbures, expliquent les concepteurs du rapport. Le taux d’inflation enregistré en 2015 s’est établi à 4,8% contre 3% et 4% prévus respectivement dans la LF 2015 et la LFC 2015. Le même rapport fait aussi état de la mobilisation de 450 milliards DA au titre de soutien aux familles.

Le ministre des Finances a répondu aux différentes questions des sénateurs, relatives entre autres à la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant règlement budgétaire qui est de trois ans. « Cette préoccupation s’inscrit dans le cadre des réformes et actions de modernisation en matière de budget, de comptabilité et de

fiscalité », a-t-il dit. Il a en outre fait état de l’élaboration du projet de loi relatif aux lois de finances, qui a été adopté par le dernier Conseil des ministres, et « va être enregistré incessamment devant le bureau de l’APN en vue de l’élaborer dans le programme de l’Assemblée », a-t-il précisé. Le ministre a par ailleurs affirmé encore une fois que le gouvernement prendra en charge les recommandations de la commission des affaires économiques et des finances, qui a présenté un rapport sur ce projet de loi accompagné de nombre de recommandations.

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