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Nationale

Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi, selon Medelci

Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi, selon Medelci

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a confirmé hier que ses services n’ont pas encore été saisis, comme le stipule la loi, concernant la révision de la Constitution.

« La Constitution est régie par des règles claires et lorsque le président de la République décide de procéder à sa révision, il le fait à travers une saisine officielle du Conseil constitutionnel, et nous sommes en attente de cette saisine jusqu’à présent « , a déclaré Mourad Medelci, en marge d’une activité sectorielle avec le ministre de l’Habitat.

L’ancien ministre des Affaires étrangères qui fait sa première sortie publique, depuis l’élection présidentielle du 17 avril 2014, a exprimé son souhait que la Constitution consacre davantage la démocratie.

« La révision de la Constitution est d’une importance capitale pour la Nation algérienne et lorsque le Conseil constitutionnel sera saisi du projet, il l’examinera minutieusement (…). Nous souhaitons que la révision constitutionnelle soit fructueuse en termes de consolidation de la démocratie dans le pays ».

Cette déclaration de Medelci intervient au moment où des responsables de premier rang, comme le président de l’APN ou encore celui du Conseil de la nation, font état de l’imminence de la révision de la Constitution.

C’est véritablement la cacophonie au sujet du projet de révision de la constitution avec des déclarations et des contre déclarations.
Hier, le président du Conseil constitutionnel en a remis une autre couche.

Selon Mourad Medelci, le Conseil constitutionnel « est toujours en attente » de sa saisine concernant la copie du projet de la révision du texte fondamental du pays. Cette déclaration est en porte à faux avec ce que soutenait mercredi sur le plateau de la télévision nationale, le président de l’Assemblée, lequel avait révélé être destinataire d’une copie de ce projet.

Tout projet de révision de la constitution, une fois examiné par le Conseil des ministres doit passer au Conseil constitutionnel pour avis et c’est le même Conseil qui doit observer si les équilibres entre les différents pouvoirs ne sont pas touchés. Si c’est le cas, le Conseil constitutionnel doit suggérer au président la voie référendaire.

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