Le Conseil constitutionnel : Le FLN perd trois sièges

Le Front de libération nationale vient d’essuyer un nouveau revers dans les législatives du 4 mai dernier, au terme desquelles le parti avait été accrédité de 164 sièges contre 221 en 2012. La formation dirigée par Djamel Ould Abbas devrait céder trois autres sièges à ses concurrents.

Après examen des recours introduits par les candidats, le Conseil constitutionnel a défalqué, avant-hier, trois sièges au FLN, qui passe ainsi à 161 sièges, tandis que trois formations politiques, en l’occurrence l’Alliance HMS, Tadjamoua Amel El-Djazair et le Front national algérien (FNA) gagnent chacun un siège. L’Alliance HMS qui avait 33 sièges compte désormais 34 sièges, Tadjamoua Amel El Djazair, qui détenait 19 sièges, passe à 20, et le FNA obtient un siège.

Le leader du FNA, Moussa Touati, ancien candidat à la présidentielle de 2014, avait entamé une grève de la faim au lendemain des résultats, accusant l’administration locale de l’avoir privé de son siège de député à Médéa. L’Alliance Nahda-Adala-Bina conserve ses 15 sièges, le Front El-Moustakbal (FM) et le Front des forces socialistes (FFS) leurs 14 sièges chacun, le Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges), le Parti des travailleurs (PT, 11 sièges), le Rassemblement pour la Culture et la démocratie (RCD, 9 sièges) et l’Alliance nationale républicaine (ANR) garde ses 6 sièges.

Concernant les résultats des autres partis politiques et listes indépendantes, le Conseil constitutionnel a confirmé les résultats provisoires proclamés le 8 mai dernier. Le Conseil constitutionnel déclare que sur les 295 recours introduits par les partis politiques et les listes indépendantes ayant pris part aux élections législatives du 4 mai 2017, seulement 20 ont été jugés recevables.

Ainsi, le Conseil constitutionnel, qui a examiné 295 recours, a déclaré la recevabilité au fond de 20 recours, le rejet de 275 recours « pour défaut ou insuffisance de preuves ou pour moyens infondés » et le rejet de 4 autres en la forme « pour manque de base légale ».

Il a indiqué en conséquence la rectification et l’annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions électorales d’Illizi, de Msila, de Sétif et d’Oran, arguant que « ces annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence résultats chiffrés mais n’ont toutefois pas eu d’incidence sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées ».

Par contre, la rectification et l’annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote des circonscriptions électorales de Blida et de Médéa « ont eu une incidence sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées », ajoute la même source.

Pour ce qui est du nombre de sièges obtenus par les femmes, il s’élève à 121 sièges, soit un taux de représentativité de 26,19 % à l’APN. Selon les résultats définitifs des élections législatives, le nombre d’électeurs inscrits s’élève à 23 251 503, le nombre de votants à 8 225 123, soit un taux de participation de 35,37 %. Concernant les suffrages exprimés, leur nombre s’établit à 6 446 750 alors que le nombre des bulletins nuls s’élève à 1 778 373, selon le conseil.

La nouvelle assemblée se réunira mardi prochain

Suite à la proclamation de ses résultats, la première session plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) au titre de la 8e législature conformément à la Constitution amendée le 7 février 2016, aura lieu mardi prochain.

L’article 130 de la Constitution stipule que « la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes », conformément à l’article 2 du règlement intérieur de l’APN.

Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135, en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Les 462 sièges de l’APN sont répartis entre 35 partis politiques et députés indépendants.