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Nationale

Le CNRC à Tizi-Ouzou : Désintérêt de la population

Le CNRC à Tizi-Ouzou : Désintérêt de la population

Nonobstant l’importance du rendez-vous, en l’occurrence la nouvelle dynamique portée par le Centre national du registre du commerce (CNRC), le public était absent.

Même les premiers concernés, à savoir les commerçants et différents entrepreneurs et investisseurs ont brillé par leur absence Les organisateurs de la manifestation n’ont donc trouvé presque personne à qui communiquer des informations.

C’est la maison de la Culture Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou qui a été choisie pour abriter cette manifestation de trois jours organisée par le CNRC d’Azazga et dont le coup d’envoi a été donné hier.

Cette rencontre a porté notamment sur une campagne de vulgarisation sur les comptes sociaux. C’est quoi exactement les comptes sociaux ? Selon les fiches explicatives mises à la disposition du public, on entend par « comptes sociaux « une série de trois tableaux à savoir : l’actif, le passif et le compte des résultats.

Les tableaux reflètent, au vu des données chiffrées qu’ils contiennent en sus du procès-verbal de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice considéré, la situation financière réelle d’une société commerciale. Pourquoi doit-on effectuer le dépôt légal des comptes sociaux ?

Conformément à l’article 12 de la loi 04-08 du 14 août 2004 relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, modifiée et complétée par la loi 13-06 du 23 juillet 2013, le dépôt légal obligatoire pour les personnes morales, a pour objet de faire connaître aux tiers (institutions et organismes financiers, opérateurs économiques, assujettis, etc,), le contenu des comptes sociaux des entreprises selon lesquels ces derniers peuvent avoir un aperçu quant à la santé financière des sociétés commerciales.

Qui est concerné par le dépôt des comptes sociaux ? Toutes les sociétés (personnes morales) citées ci-après, doivent publier leurs comptes sociaux à chaque fin d’exercice, au CNRC. Il s’agit des : Sociétés par actions (SPA) ; Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; Société en nom collectif ‘SNC) ; Sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions ; banques et établissements financiers y compris les succursales de banques étrangères. Qui n’est pas concerné par le dépôt des comptes sociaux ?

Ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux, les sociétés et établissements inscrits au registre du commerce à savoir : les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ; les succursales de société s étrangères implantées en Algérie, les groupements de société ; les entreprises publiques communales et de wilaya ; les sociétés nouvellement inscrites au registre de commerce, et ce pour la première année de leur inscription au registre de commerce.

Le document mis à la disposition du public porte également une multitude d’autres informations telles que les documents à fournir, le délai pour effectuer le dépôt des comptes sociaux, le lieu du dépôt des comptes sociaux, etc. L’autre segment à retenir est la saisine des services du CNRC par voie de l’Internet. Tout peut se faire désormais par le numérique.

Par ailleurs, les conférenciers ont annoncé devant les rares personnes présentes dans la salle que le registre de commerce peut être obtenu en une seule journée alors qu’autrefois, il fallait au moins une semaine pour l’avoir.

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