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Nationale

Le chèque obligatoire à partir du 1er juillet

Le chèque obligatoire à partir du 1er juillet

Les transactions immobilières et l’achat de véhicules seront formalisés par chèque bancaire à partir du 1er juillet prochain. L’entrée en vigueur du nouveau décret exécutif sur le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux va permettre aux banques de drainer les fonds qui sont hors circuit bancaire, a indiqué jeudi dernier le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.

« Les banques ouvriront leurs guichets à partir du 1er juillet prochain pour recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire », a déclaré le ministre à la presse en marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales.

En vertu du décret exécutif publié mercredi dernier au Journal officiel rendant obligatoire, à partir du 1er juillet 2015, le paiement par les moyens de paiement scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre), à travers les circuits bancaires et financiers, toutes les transactions dépassant le seuil de cinq (5) millions de dinars pour les transactions immobilières et d’un (1) million de DA pour l’achat de véhicules neufs, d’équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d’objets d’antiquité et d’oeuvres d’art ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques.

Sur les raisons de cette mesure, le ministre des Finances a souligné que cette obligation de paiement par chèque bancaire pour les transactions commerciales dépassant les seuils fixés vise aussi « à assurer le confort au citoyen et à lui sécuriser ses transactions et à les rendre plus faciles ».

Il a ajouté que cette disposition entrait dans le cadre de la généralisation et de développement des moyens de paiement modernes à travers les circuits bancaires et financiers.

A la question de la presse de savoir si ce texte s’inscrirait dans le cadre d’une éventuelle opération d’« amnistie fiscale », le ministre a expliqué que ce décret avait pour unique objectif de faciliter les transactions aux citoyens et d’intégrer dans la sphère légale les fonds qui sont hors circuit bancaire et qu’il ne s’agissait nullement d’amnistie fiscale.

« Cette mesure concerne tous les citoyens (qui sont dans la légalité) qui ont des liquidités et qui veulent continuer à travailler. Et ces citoyens vont avoir plus de facilités dans les banques pour que ces liquidités soient traitées par chèque ou par virement », a répondu le ministre.

Les nouvelles dispositions « ne vont pas (en faveur) des comportements antiéconomiques. Elles s’adressent tout d’abord à ceux qui sont dans la légalité (…). Nous ne travaillons pas pour les cas d’exception, il faut positiver les choses et parler objectivement.

Cette (mesure) est destinée aux citoyens respectables et non pas à des cas d’exceptions », a tenu à préciser M. Benkhalfa.
Il y a lieu de rappeler que le débat autour de l’application de la mesure relative au paiement par chèque des transactions commerciales, a été décidé une première fois pour les transactions dont le montant est supérieur à 500 000 dinars (50 millions de centimes).

Cette mesure allait être appliquée en 2010, lorsque le gouvernement avait pris la décision de mettre en application le décret 10-81 « fixant le seuil applicable aux opérations de paiement devant être effectuées par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers ». Son entrée en vigueur était programmée pour le 31 mars 2011. Seulement les émeutes de janvier 2011 ont tout remis en cause.

Concernant l’impact qu’aura cette mesure sur la présence de liquidités dans le circuit libre (hors banque) et surtout sur le marché informel, il y a lieu de croire que le gouvernement vise justement à éponger les liquidités qu’il y a dans un marché dominé par l’informel depuis des décennies, et ce, en raison du caractère même de l’économie algérienne basée sur la rente et l’omniprésence de la chkara.

Le paiement par les moyens scripturaux est une recommandation des instances internationales et de la commission de réforme du secteur bancaire et de l’économie algérienne en général. Il reste que son application est tributaire de beaucoup d’aléas dont le plus en vue demeure le comportement et les habitudes des Algériens.

Le gouvernement a ciblé l’immobilier et le secteur de l’automobile car les deux sont les segments qui captent l’épargne des Algériens.
En outre, le recours au paiement par chèque ou électronique ne réduira pas en soi le phénomène de la chkara et de la corruption, mais il pourrait contribuer réduire son champ d’action. 

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