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Nationale

Le chantier du projet de la révision de la Constitution relancé

Le chantier du projet de la révision de la Constitution relancé

Une fois finalisé, le projet de révision de la Constitution sera transmis au Conseil constitutionnel, avant d’être soumis à la procédure parlementaire en vue de son adoption en lieu et place d’un référendum.

Le débat sur la modification de la Constitution est ainsi relancé mais la question divise toujours la classe politique. Cette vision consensuelle essuie l’intransigeance de l’opposition qui réclame un vrai débat avec l’ensemble de la classe politique sur la Constitution.

Elle estime qu’il existe encore des zones d’ombre qui n’ont pas été dissipées. Le président Bouteflika a présidé un Conseil restreint consacré à l’examen de l’avant-projet de révision de la Constitution. D’autres rencontres seront consacrées à la finalisation de cet avant-projet sous la direction du chef de l’Etat, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué.

Le président Bouteflika avait annoncé, sans pour autant avancer une quelconque échéance, que le projet de la révision constitutionnelle vise à « garantir les libertés » et « instaurer une démocratie plus apaisée » dans tous les domaines.

Les amendements de la loi fondamentale du pays porteront également sur l’octroi de plus de « prérogatives au pouvoir législatif et à l’opposition », mais aussi et surtout, « la garantie du contrôle des élections par une instance indépendante ».

Une première s’il en est qui vient ainsi répondre aux revendications de l’ensemble des partis de l’opposition qui n’ont eu de cesse de revendiquer une commission indépendante de contrôle des élections, pour peu qu’elle ait la prérogative de les organiser, laissant ainsi aux soins du ministère de l’Intérieur de s’occuper uniquement de la logistique.

Une Constitution consensuelle ?

Le dossier des consultationssur la loi fondamentale a été confié en juin 2014 à Ahmed Ouyahia, directeur du cabinet présidentiel, auxquelles l’opposition a tourné le dos. Les modifications apportées selon des fuites organisées concernent l’article 74 de la Constitution avec un nouvel amendement sur l’alternance démocratique : le nombre de mandats présidentiels est désormais limité à deux.

Il est aussi proposé le renforcement des garanties de respect de « l’impartialité » de l’administration jusque-là décriée par tous les partis de l’opposition.

Pour ce qui est des droits et des libertés du citoyen, les nouveaux amendements consacrent de nouvelles libertés publiques et la consolidation de certains droits : parité hommes-femmes, libre exercice du culte, liberté de la presse dans le cadre de la loi, liberté de manifestation et de rassemblement pacifique, droit à un procès équitable, interdiction de détention ou d’emprisonnement dans des lieux non prévus par la loi.

Dans le même temps, il est fait référence à « une meilleure fluidité des relations entre le chef de l’Etat et le Premier ministre » dont les prérogatives seront renforcées, initiative et droit d’amendement des lois dans des matières définies, une séance par session consacrée au contrôle de l’action du gouvernement, création de commissions parlementaires temporaires, fixation de délais pour les questions d’actualité et les questions écrites posées au gouvernement, interdiction du « nomadisme » des parlementaires, octroi d’un statut constitutionnel à l’opposition (saisine du Conseil constitutionnel, proposition d’un ordre du jour à l’APN).

S’agissant du pouvoir judiciaire, les amendements sont de divers ordres : consultation obligatoire du Conseil d’Etat avant les ordonnances du chef de l’Etat, protection du juge contre les pressions etc. Enfin la fonction de contrôle constitutionnel est renforcée.

Les amendements portent sur plusieurs points : élargissement de la composition du Conseil constitutionnel pour assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs, allongement du mandat des membres à huit ans, institution de conditions d’âge, de qualification, de compétence et d’expérience, autonomie administrative et financière, élargissement de la saisine à la minorité parlementaire et au Premier ministre.

Une avancée démocratique selon les standards mondiaux certes mais l’opposition politique doute encore du bien-fondé de ce projet de constitution. 

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