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Nationale

Le casse-tête de l’APN

Le casse-tête de l’APN

Comment faire pour distribuer 75 postes aux 10 groupes représentatifs du nouveau Parlement ? C’est un vrai dilemme pour le président de l’Assemblée populaire nationale, Saïd Bouhadja.

Une situation délicate et presque inédite pour cette institution, qui exige du président élu, en plus d’une grande dextérité dans l’exercice politique, une parfaite maîtrise dans le jeu d’équilibriste. Hier, il a entamé des consultations informelles avec des présidents de groupes parlementaires afin de leur tâter le pouls et surtout de connaître leurs intentions et leurs revendications.

Bien que le partage des postes soit une opération qui se base sur les scores des législatives, il existe encore des postulats strictement politiques, dictés par des intérêts ou des projets d’alliance pour accorder des postes. Voire des privilèges ou des cadeaux, dont les dividendes restent obscurs et inconnus.

En tous cas, la bataille la plus sourde demeure le partage des postes de vice-présidents qui siègent dans le bureau de Bouhadja. Ils sont neuf au total. Selon les calculs au prorata, le FLN aurait 4 sièges, le RND 2, le reste étant partagé entre le MSP, le Taj et les indépendants.

Or, ce calcul est déjà critiqué et dénoncé par l’opposition, dont l’Union pour Ennahdha-Adala et Bina, qui pense que le dispositif accorde à son mouvement le bénéfice d’un poste de vice-président dans le bureau de l’APN, la présidence d’une commission et un rapporteur.

Bouhadja va-t-il appliquer dans le détail ce dispositif, d’autant que ce mouvement islamiste mené par Djaballah a remporté une quinzaine de sièges lors des dernières législatives ?

En fait, pour l’opposition, il existe l’article 114 de la Constitution qui accorde à l’opposition parlementaire des droits de participation à la vie politique du pays et aux travaux parlementaires. Or, il demeure des interprétations ou des tentatives de jurisprudences de certains de la mouvance présidentielle, qui voudraient que ces dispositions n’accordent pas des « privilèges « de représentativité au sein des appareils de l’APN.

D’ailleurs, des milieux évoquent la possibilité de mettre en pratique le fameux seuil « éliminatoire « des 5%, comme celui qui a été appliqué lors du dépôt des listes de candidatures aux législatives de mai. Si on applique cette barre, cela veut dire que la majorité des partis politiques seront éliminés dans le partage des postes dans les structures de l’APN.

Exemple : Taj, selon ce calcul n’aurait pas de postes, car son score atteint un taux en dessous de cette barre, 4,32%, tout comme le FFS avec 3,03 % ou le MPA avec ses 2,81%.

Mais, la réalité politique actuelle exige une souplesse dans la prise en charge de ces revendications, d’autant que la Présidence a émis le souhait d’une large adhésion de la classe politique à la vie nationale et parlementaire.
Mais, la complexité de la tâche de Bouhadja ne s’arrête pas seulement à cela.

Avec l’existence de dix groupes parlementaires, cela veut dire une augmentation du budget de fonctionnement de l’APN, d’autant que cela exige une disponibilité des moyens et des structures. Il faut donc préparer des bureaux pour chaque groupe et leur octroyer les moyens adéquats, comme l’exige la loi.
Bien plus que cela, la hantise de Bouhadja est également amplifiée sur les prérogatives de ces groupes parlementaires.

Comment les organiser, comment baliser leur travail parlementaire et quelles seront leurs compétences au vu de la Constitution et surtout des dispositifs du règlement intérieur, qui devrait certainement connaître une révision partielle pour accéder à une meilleure gestion de la vie parlementaire et animer les séances.

Reste le partage des autres 75 postes que l’APN offre aux députés, notamment au niveau des commissions spécialisées, et les représentations dans les structures parlementaires régionales, continentales et internationales. Un vrai casse-tête qui met Bouhadja dans l’embarras le plus total.

Des négociations sont attendues dans cette optique, d’autant que l’opposition n’a pas envie de céder le moindre pouce dans cet espace politique. Elle réclame fortement une représentativité dans ces structures et appareils, histoire de gêner le FLN et le RND et les autres partis de la mouvance présidentielle.

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