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Nationale

Le cahier des charges sur l’importation des véhicules revu et corrigé

Le cahier des charges sur l’importation des véhicules revu et corrigé

Après les remous ayant caractérisé le dossier de l’importation des véhicules neufs, le gouvernement semble décidé à donner une bouffée d’oxygène au marché de l’automobile.

Ainsi, une révision du cahier de charges relatif à cette activité a eu lieu suite à l’intervention du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et des amendements du décret exécutif 20-227 seront annoncés aux concessionnaires. Ces derniers affichent, d’ores et déjà, leur soulagement et accueillent avec satisfaction l’ensemble des amendements prévus.

Le président de l’Association des concessionnaires automobiles multimarques (Acam), Youcef Nebbache, a indiqué ce dimanche au Jeune Indépendant que la révision du cahier de charges est un soulagement et donnera un grand souffle au domaine de l’automobile, asphyxié par la crise économique qui n’a que trop duré.

«Je suis très satisfait de ces amendements qui ont eu lieu grâce à l’intervention du président de la République. On était dans le statu quo et s’il n’était pas intervenu, les choses n’auraient jamais changé», a affirmé le président de l’Acam.

L’achat d’une seule voiture neuve tous les 3 ans

Selon les amendements proposés, les clients des concessionnaires automobiles devront s’engager à se procurer uniquement un seul véhicule neuf tous les trois ans. Cette disposition visera, selon M. Nebbache, à contrer la spéculation. «Un simple citoyen n’a besoin que d’un seul véhicule.

Quant à cette proposition, elle tend à barrer la route aux spéculateurs», a-t-il argué. Il est aussi prévu l’interdiction d’importer des véhicules dont la capacité du moteur est estimée à 1,6 litre. Selon le président de l’Acam, cette disposition ne posera pas problème, étant donné que le plus important est d’assurer une gamme de véhicules accessibles pour la classe moyenne. «Cet amendement est une bonne chose.

Les concessionnaires qui veulent importer des véhicules de 2 ou 2,5 litres n’ont qu’à payer les droits et taxes douaniers puisqu’ils sont destinés aux gens aisés», a-t-il expliqué. Concernant l’amendement touchant aux modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire, le contrat liant ce dernier au constructeur devrait être de 2 ans au lieu de 5.

Les concessionnaires n’auront plus à justifier le fait qu’ils disposent de showrooms et d’installations dont la surface est de 6 400 m2 pour les véhicules légers et pas moins de 9 500 m2 pour les camions et les bus, comme cela était prévu dans les anciens textes de loi. Désormais, ils devront juste avoir leur contrat de location de deux ans afin de pouvoir exercer.

Il est aussi prévu de revoir les procédures de demande d’octroi d’agrément pour les concessionnaires, et ce en réduisant les documents constituant le dossier administratif qu’exigeait l’article 12 du décret exécutif 20-227.

La fabrication locale de la pièce détachée base de l’industrialisation

Des instructions ont été données au ministre de l’Industrie afin de réétudier ce dossier à l’effet d’équilibrer l’équation entre l’approvisionnement du marché de l’automobile et la politique du gouvernement visant à réduire la facture de l’importation.

Il est prévu, dans ce sens, de relancer la fabrication locale de la pièce détachée, ce qui permettra, a expliqué l’interlocuteur, d’économiser énormément d’argent et de jeter la base de l’industrialisation, cheval de bataille du gouvernement.

«Si nous avons une base industrielle de fabrication de la pièce détachée, croyez-moi nous allons épargner énormément d’argent. Nous avons la matière première et le cadre humain nécessaire, ce qu’il nous manque, c’est la technologie.

Pour ce faire, il faudrait que l’Etat nous aide à concrétiser ce projet», a préconisé le concessionnaire. Pour le président de l’Acam, les concessionnaires souhaiteraient également bénéficier des facilitations pour accéder au foncier industriel, lequel constitue «un champ miné» au point de susciter la réticence des responsables du département de l’Industrie à s’engager avec les investisseurs.

«La majorité des terrains ont été octroyés, dans le cadre du dispositif de l’Andi et l’Ansej, à des personnes qui n’ont rien à voir avec l’activité industrielle, tandis que les investisseurs honnêtes n’ont pas accès à ce foncier», a-t-il fait observer.

Interrogé sur la volonté du gouvernement d’assainir le foncier industriel, M. Nebbache a souhaité que les engagements annoncés dans ce sens ne seront pas juste des promesses, ajoutant qu’il appartient aux directeurs centraux d’agir en vue d’encourager et d’inciter les vrais investisseurs à aller vers la construction automobile.

Pour rappel, le ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha, a présenté, mercredi dernier, deux projets de décret exécutif modifiant et complétant les deux textes promulgués respectivement en août et novembre 2020.

Il s’agit du décret exécutif n°20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et le décret exécutif n° 20-312 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’une activité de production de biens et services.

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