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Nationale

L’article 71 qui rogne les prérogatives du président de la République

L’article 71 qui rogne les prérogatives du président de la République

Les députés de l’opposition ont-il raison de ruer dans les brancards et de dénoncer le fameux article 71 qui dote désormais le gouvernement de nouvelles prérogatives constitutionnelles dévolues au chef de l’Etat pour prendre des mesures sans passer par le canal hiérarchique ?

Ce serait alors une véritable dérive constitutionnelle aux conséquences très graves pour l’avenir du pays. Ainsi le chef de l’Etat ne sera plus contraint à l’avenir de gérer par voie d’ordonnance ou de prendre de décisions qui engagent le pays.

Ce sera au Premier ministre ou à son ministre des Finances de décider arbitrairement du gel de tel ou tel projet sans passer par la présidence de la République. Les prérogatives du Premier ministre qui est, selon la Constitution en place un simple coordinateur du programme présidentiel, seront donc renforcées et consolidées à travers ce simple article de la loi de finances. Ce ne sera plus un régime présidentiel au sens régalie du terme, puisque le Premier ministre peut prendre des décisions importantes au nom du président de la République.

C’est un glissement de pouvoir qui ne dit pas son nom. D’où l’âpreté de l’action des députés de l’opposition qui voient dans ce transfert de pouvoir une dérive constitutionnelle et pour certains l’avènement d’un nouveau pouvoir des oligarques.

Les auteurs de cette « pirouette » veulent-ils ainsi éviter au président Bouteflika le recours trop souvent aux ordonnances ? Le chef de l’Etat a-t-il donné son approbation à cette mesure ?

En tout état de cause l’article 71 permet au gouvernement le transfert des budgets sectoriels sans retourner à l’APN et les articles 2 et 66, qui ouvrent la voie à la privatisation des entreprises publiques ont été particulièrement visés par les députés de l’opposition qui craignent une privatisation tout azimut qui ne dit pas son nom.

Une soixantaine de députés issus de l’Alliance de l’Algérie Verte (AAV), le FFS, le PT, le FJD et le MSP ont dénoncé via un communiqué distribué à la presse la « falsification » des rapports complémentaires de certains articles du projet de la Loi de finances 2016.

Selon les députés, ce sont en particulier les articles 2, 4 et 6 du projet de la loi de finances 2016 qui auraient fait l’objet de « falsifications ».Selon eux, le texte présenté et voté « confirme l’implication des hommes d’affaires et de l’argent sale » dans l’élaboration du projet de loi de finances et « consacre la privatisation de l’État après celle du pouvoir ».

De son côté, le Pôle du changement d’Ali Benflis, qui réunit une dizaine de partis, a mis en garde contre « les effets des mesures contenues dans la loi de finances sur les conditions de vie du citoyen ».

Le pôle du changement « met en garde sur ses effets sur les conditions de vie du citoyen » et particulièrement sur les couches les plus défavorisées, selon le communiqué signé par Ali Benflis.Le projet de loi de finances 2016 a été adopté, hier à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance houleuse caractérisée notamment par la montée au créneau des députés de l’opposition qui ont scandé des slogans hostiles aux articles controversés introduits par le gouvernement et qui mettent en péril, selon eux, l’avenir des entreprises publiques, cible des oligarques, à travers un article qui leur permet de racheter a un coût dérisoire ces entités publiques

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