-- -- -- / -- -- --
Nationale

L’APN appelle à mettre fin aux dysfonctionnements

L’APN appelle à mettre fin aux dysfonctionnements

La commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a appelé, dans son rapport sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, à remédier aux insuffisances constatées par la Cour des comptes en matière de gestion du budget de l’Etat.

La Commission des Finances et du budget réitère, comme à chaque examen de projets de loi portant Règlement budgétaire, l’appel à éviter la répétition des mêmes dysfonctionnements en matière de gestion et d’exécution du budget de l’Etat”, indique le rapport, qui a été présenté hier lors d’une plénière présidée par M. Saïd Bouhadja.

La Commission a souligné également l’importance de mettre en place des mécanismes de coordination entre la Direction générale des prévisions et des politiques et le reste des Administrations centrales du ministère des Finances pour l’adoption de données économiques et financières exactes en vue de déterminer les prévisions des projets de loi de Finances.

Le document met en avant en outre la nécessité d’instaurer une politique d’estimation efficace à travers une vision prospective en vue de déterminer les estimations budgétaires en fonction des besoins réels des secteurs.

Le rapport recommande, dans ce sens, d’accélérer la révision de la loi n 84-17 relative aux lois de Finances en fixant l’exercice concerné par la loi portant Règlement budgétaire (n-2 au lieu de n-3).

En matière fiscale, la Commission a mis l’accent sur la nécessité d’intensifier les efforts fournis en matière de recouvrement des ressources fiscales ordinaires et le reste du recouvrement fiscal à travers le renforcement des procédures de recouvrement et l’activation du suivi des contribuables par l’administration fiscale, outre le contrôle attentif les déclarations des contribuables, à travers le constat continu et le recours à tout type de contrôle en vue de s’assurer du respect des engagements fiscaux.

La commission des Finances et du budget de l’APN a noté “l’absence d’une évaluation réelle” des dépenses fiscales ainsi qu’une “faiblesse” résultats enregistrés en matière de création de postes de travail par les investisseurs bénéficiant d’avantages fiscaux, d’autant plus que les dépenses fiscales au titre de l’exercice 2015, intitulées investissement et emploi, ont atteint les 107.56 milliards DA.

La Commission a souligne, à ce propos, la nécessité de prendre des mesures strictes pour l’évaluation des incitations fiscales, notamment en terme de concrétisation des objectifs aux plans économique et social.

Elle a affirmé, à ce titre, la nécessité d’évaluer le régime des exemptions fiscales et l’impact qui en découle, notamment en matière de création de richesse et d’emploi, et ce, en coordination entre les différentes administrations et organismes concernés et “l’annulation des incitations qui ont montré

leur inefficacité en termes de valeur ajoutée à l’économie nationale”.

Dans son analyse du budget équipement, la Commission a recommandé le strict respect des textes réglementaires relatifs aux dépenses d’équipement, l’activation de l’assainissement permanant, la révision annuelle de la nomenclature des projets, l’évaluation de leurs impacts tout en respectant scrupuleusement les délais de réalisation. Elle a appelé en outre à éviter les réévaluations, à mettre en place des programmes d’équipement en fonction des priorités et de l’intérêt socio-économique, outre le recours à des mécanismes scientifiques pour l’évaluation de l’état de réalisation en matière d’équipement.

Après avoir appelé à éviter le financement des entreprises économiques à partir du Trésor de l’Etat au vu de “l’important recul” des capacités financières du pays, la Commission a plaidé pour une révision de la politique de subvention des entreprises publiques qui connaissent des difficultés financières et la mise en place de mécanismes pour le suivi de l’emlpoi des dotations allouées à leur soutien.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email