L’Afrique et la CPI: De l’adhésion au divorce

Alors que la Cour Pénale Internationale célèbre ses deux décennies d’existence, l’institution de La Haye vacille sous le poids des accusations de partialité. Entre le désaveu frontal d’une Afrique dénonçant un « néocolonialisme judiciaire » et les sanctions inédites imposées par Washington, la Cour semble prise au piège de la géopolitique. Le bras de fer entre la justice universelle et les puissances mondiales, notamment les États-Unis, menace aujourd’hui de réduire le Statut de Rome à un simple instrument de pression sélective au service des plus forts.

Depuis sa création en 2002, la Cour Pénale Internationale (CPI) navigue en eaux troubles. Initialement perçue comme l’aboutissement d’un idéal de justice universelle, elle est aujourd’hui au cœur d’une tempête géopolitique sans précédent. Entre le désamour du continent africain et les pressions exercées par les grandes puissances mondiales, la Cour se heurte à une réalité brutale : la justice internationale ne peut s’extraire du rapport de force diplomatique.

Le paradoxe est frappant. Comme le rappelle Luke Eda, l’Afrique fut le premier soutien de la Cour, participant activement à la rédaction du Statut de Rome. Pourtant, ce qui devait être une collaboration historique s’est transformée en une fracture quasi irréversible. L’Union africaine (UA) dénonce désormais une « cour néocoloniale » et un « instrument de répression ».

Cette rupture a un point de bascule précis. La question de l’immunité des chefs d’État. En ciblant des dirigeants en exercice comme l’ancien président soudanais Omar Al-Bachir ou l’ancien président kenyan Uhuru Kenyatta, la CPI a brisé un tabou diplomatique majeur pour l’UA, poussant des pays comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger à annoncer leur retrait. Pour ces États, la Cour ne rend pas une justice universelle, mais pratique une sélection politique, réaffirment leur rejet de la CPI, tout en privilégiant des juridictions nationales ou régionales.

Le cas de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo renseigne sur les dérapages de la cour. Transféré à La Haye en 2011 après une crise post-électorale sanglante. La CPI a été accusée de pratiquer une « justice des vainqueurs ». Seul le camp de Gbagbo a été initialement ciblé, tandis que les forces pro-Ouattara (soutenues par la France et l’ONU) n’ont pas été inquiétées pendant des années.

L’acquittement de Gbagbo en 2021 a été perçu comme un aveu de faiblesse de l’accusation, renforçant l’idée que le dossier était plus politique que judiciaire. Auparavant, l’Union Africaine avait demandé officiellement la suspension des poursuites contre ses dirigeants, mais la CPI n’en a pas tenu compte.

Pour de nombreux juristes africains, la CPI a utilisé l’Afrique comme un laboratoire pour tester ses procédures, car les États y sont politiquement plus faibles.

L’exceptionnalisme américain

Le cas des États-Unis est sans doute l’élément le plus révélateur des limites de la CPI. Bien que Washington ne soit pas partie au Statut de Rome, son influence pèse lourdement sur la légitimité de l’institution. L’article souligne une tension exacerbée sous l’administration de Donald Trump, qui est allée jusqu’à imposer des sanctions directes contre les juges et les fonctionnaires de la Cour.

Le grief américain est clair : protéger ses citoyens et ses alliés (notamment Israël) de toute poursuite internationale. Cette posture renforce l’idée d’une justice à deux vitesses.

L’autorité de la Cour est d’autant plus contestée qu’elle semble impuissante face à l’exceptionnalisme des grandes puissances. Alors que les États-Unis disposent du ‘Hague Invasion Act’ pour soustraire leurs citoyens à La Haye, les enquêtes sur les crimes de guerre présumés en Afghanistan ou sur les pratiques de torture de la CIA ont été stoppées par des pressions politiques et financières directes, renforçant le sentiment d’une justice qui ne s’applique qu’aux nations périphériques.

En 2020, la procureure Fatou Bensouda a voulu enquêter sur des crimes de guerre commis par les forces américaines et la CIA (notamment les « sites noirs » de torture) en Afghanist. C’est précisément cette enquête qui a déclenché les sanctions de l’administration Trump (gel des avoirs et révocation de visas).

Bien que l’invasion de l’Irak en 2003 ait été menée sans mandat de l’ONU, aucun dirigeant américain ou britannique n’a été inquiété par la CPI pour le crime d’agression ou les dommages collatéraux massifs sur les infrastructures civiles irakiennes. Une autre preuve est la pratique de la torture au centre de détention de Guantánamo, une zone de non-droit par excellence qui illustre l’incapacité de la justice universelle à pénétrer les structures de défense des superpuissances.

D’un côté, une Cour encouragée lorsqu’elle cible des adversaires de l’Occident comme le président russe Vladimir Poutine. De l’autre, une Cour vivement attaquée ou sanctionnée dès qu’elle s’approche des intérêts américains ou de leurs partenaires stratégiques.

Mais le grief central est l’instrumentalisation de la cour par les puissances. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur 33 affaires lancées, la quasi-totalité concernait des pays africains.

L’aveu de l’ancien secrétaire britannique Robin Cook résume parfaitement le problème. La CPI n’a pas été conçue pour demander des comptes aux dirigeants des grandes puissances occidentales. Cette réalité tacite fragilise l’autorité morale de la Cour. Lorsqu’un mandat d’arrêt contre Poutine est célébré en Occident alors que celui contre le génocidaire israélien Benjamin Netanyahou est fustigé par des nations comme la France ou la Hongrie, l’accusation de « doubles standards » cesse d’être un argument rhétorique pour devenir une évidence politique.

La CPI traverse une crise de légitimité profonde. En s’empêtrant dans les fils de la géopolitique mondiale, elle risque de devenir une instance purement symbolique, incapable d’exercer sa compétence là où la puissance politique fait barrage.

Entre la volonté africaine de créer ses propres instances (le Protocole de Malabo) et le rejet frontal des États-Unis face à toute menace contre leur domination, la CPI semble prise en étau. Tant que la perception d’une justice « sélective » persistera, le rêve d’une responsabilité pénale universelle restera subordonné aux intérêts des États les plus puissants.