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Nationale

L’affaire d’Algérie Télécom bientôt devant la Cour suprême

L’affaire d’Algérie Télécom bientôt  devant la Cour suprême

Les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême examineront, lors des prochains jours, les pourvois en cassation introduits par les avocats de la défense de l’ancien conseiller du PDG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires luxembourgeois Chani Medjdoub.

Les avocats des deux mis en cause ont estimé, à travers des mémoires impultifs remis au greffe de la plus haute instance judiciaire, que les questions posées à leurs clients n’étaient pas spécifiées. C’est avec mécontentement et insatisfaction que les parents et proches de Mohamed Boukhari et de Chani Medjdoub avaient accueilli, le 22 octobre 2015, le verdict prononcé par le président de la 9e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger, Amrani Abdenour. Le président, après consultation de ses deux conseillers, avait alors condamné les deux mis en cause à 12 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars (400 millions de centimes) pour chacun des inculpés.

Lors des délibérations, les juges avaient tranché, déclarant Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub entièrement responsables des griefs retenus à leur encontre lors de l’instruction judiciaire, à savoir blanchiment d’argent et corruption.
Le même président avait condamné, dans la même affaire, les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie à verser 1million de dinars pour chacune des parties impliquées pour s’être rendues coupables de complicité dans le blanchiment d’argent. 

Il convient de noter que le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis, lors de son réquisitoire,18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de l’ancien conseiller du PDG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois Chani Medjdoub.
Le même procureur avait requis, dans la même affaire, les mêmes peines prononcées lors du premier jugement, c’est-à-dire 10 ans de prison ferme, contre les deux sociétés chinoises.
Le représentant du parquet général avait requis la confirmation des premières sentences par les juges de la même cour, autrement composée. Les deux mis en cause sont poursuivis, rappelons-le pour corruption et blanchiment d’argent.
Le même parquetier avait demandé que les premières peines prononcées à l’encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, lors du premier jugement soient confirmées.
Mohamed Boukhari et Chani Medjdou bavaient été condamnés en juillet 2012 en première instance judiciaire, après que le juge du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed les ait reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés tout au long de l’instruction judiciaire menée par le juge de la 9e chambre d’instruction du tribunal d’Alger. Ils avaient ainsi écopé chacun de 18 ans de prison. Cette peine avait été commuée par la cour d’appel d’Alger,en décembre de la même année, à 15 ans de prison.
ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics.
L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise à Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest. Celle-ci avait mis au jour des informations concernant des dessous-de-table versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur ordre du parquet général de la cour d’Alger. Les deux mis en cause, qui s’étaient succédé à l’audition, avaient nié tous les faits qui leur étaient reprochés. Chani Medjdoub avait comparu, rappelons-le, devant les juges sur une chaise roulante. Il avait clamé : « La banque Natixis est entièrement responsable dans cette affaire pour la simple raison qu’elle a usé, avec la complicité de Mohamed Boukhari, de manières fallacieuses pour transférer des sommes colossales en euros. »
Quant à Mohamed Boukhari, il avait déclaré avoir agi conformément à la loi, même en ce qui concerne les 4 millions d’euros transférés sur son compte bancaire.
Le procès avait été reporté à plusieurs reprises en raison, notamment, de l’absence des témoins et des deux inculpés en détention, Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub, lesquels n’ont pas été transférés à Alger pour être rejugés. Les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics, et trois de leurs cadres en fuite avaient écopé d’une peine de 10 ans de prison. Après un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, il a été décidé de rejuger les deux inculpés ainsi que les deux sociétés chinoises. Les deux accusés avaient été poursuivis en 2012 pour « blanchiment d’argent et corruption », commis entre 2003 et 2006 au détriment d’Algérie Télécom et liés à des marchés dans le domaine de la téléphonie et de l’Internet, selon l’arrêt de renvoi.

Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, toujours en fuite, font l’objet d’un mandat d’arrêt international. Cela dit, le fait marquant du procès en appel reste incontestablement les graves accusations portées à l’encontre de la banque Natixis. Cette dernière, selon la défense, avait joué un rôle trouble dans cette affaire. L’autre fait ayant marqué le procès en appel porte sur les propos tenus par l’un des mis en cause dans cette affaire lors de son passage à la barre. En effet, Mohamed Boukhari, qui avait reconnu devant le juge avoir effectivement perçu de l’argent dans le cadre de transactions commerciales conclues par Algérie Télécom avec les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avait avoué : « J’étais à l’époque chargé de la communication et donc, je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le processus d’attribution de marchés. Au début, j’ai catégoriquement refusé de percevoir de l’argent, puis j’ai fini par accepter, l’argent ne provenant pas des caisses d’Algérie Télécom ou de toute autre institution publique. » 
Chani est également poursuivi dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, dans laquelle il est accusé, avec 22 personnes morales et physiques, de corruption et de blanchiment d’argent. Les deux inculpés avaient nié tous les faits qui leur étaient reprochés, estimant avoir agi conformément à la loi relative à la conclusion des marchés publics.

Les avocats de la défense, qui se sont succédé pour les plaidoiries, ont insisté sur « la nullité des procédures de poursuite judiciaire et sur la prescription de l’action publique », estimant que les faits remontent à 2003 alors que l’ouverture de l’instruction judiciaire ne s’est faite qu’en 2008. Il convient de signaler que le procureur général avait estimé, au cours de son réquisitoire, que l’action publique ne s’est pas prescrite pour la simple raison que, dans cette affaire, il existe des infractions répétées.

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