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Nationale

La rectification des erreurs d’état civil : Un casse-tête neutralisé

La rectification des erreurs d’état civil : Un casse-tête neutralisé

Ce qui s’apparentait à un véritable parcours du combattant est en passe de devenir, à en croire le projet de la nouvelle loi sur l’Etat civil, une simple formalité administrative.

Le projet de loi sur l’état civil, s’il venait à être accepté par le Conseil de la nation, tend à élargir les compétences des tribunaux dans la procédure de rectification des erreurs sur les actes d’état civil. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mercredi à Alger que le projet de loi sur l’état civil tendait à élargir les compétences des tribunaux afin de rectifier les erreurs sur les documents d’état civil.

Le projet de loi sur l’état civil, présenté hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, à la chambre haute, comporte plusieurs amendements dont l’élargissement des compétences de l’ensemble des tribunaux à travers le territoire national afin de pouvoir rectifier les erreurs figurant sur les actes d’état civil au lieu de confiner cette mission au seul tribunal où est inscrit l’acte comportant l’erreur.

La procédure de rectification des erreurs dans les registres d’état civil a longtemps constitué un véritable cauchemar pour les citoyens touchés, notamment ceux vivant loin de leur contrée de naissance.

Aussi bien pour les citoyens de l’intérieur et encore plus pour ceux de l’extérieur et qui pour beaucoup devaient faire des déplacements coûteux, il fallait faire preuve de beaucoup de patience.

Louh a d’ailleurs souligné que le texte en question tendait également à « alléger le fardeau sur le citoyen à l’intérieur et à l’extérieur du pays en lui faisant éviter les déplacements fréquents pour rectifier des erreurs sur les actes d’état civil et qui comptent parmi les problèmes récurrents qu’il rencontre « .

Et c’est précisément dans ce contexte que s’inscrit ce projet de loi. Hormis le volet lié à la modernisation de la gestion des structures juridiques et qui ont rappelons-le mis en service durant l’été une première procédure qui a consisté en la délivrance via le Net de documents juridiques dont le certificat de nationalité et le casier judiciaire afin justement de faciliter la tâche au citoyen et éviter les interminables files devant les tribunaux, cette procédure vise aussi à faciliter la tâche aux citoyens dont les noms ou prénoms ont été involontairement modifiés.

Le ministre a d’ailleurs précisé au cours de cette plénière que ce projet de texte visait surtout « une adaptation au système législatif national dans son volet lié à la modernisation des mécanismes de gestion de la structure juridique d’une part, et l’amélioration des prestations en direction du citoyen d’autre part, à travers l’utilisation des nouveaux moyens technologiques et la signature électronique en la matière « .

Il est aussi utile de rappeler que deux opérations principales ont été à l’origine de la hausse de cas d’erreurs. D’abord celle ayant consisté au renouvellement des anciens registres déchirés et qui dataient des débuts et même d’avant l’indépendance pour certaines communes.

Cette opération avait été prise en charge au début des années 1990 par une main-d’œuvre peu qualifiée et plusieurs citoyens ont vu leur patronyme ou leurs prénoms complètement déformés.

La deuxième opération à l’origine de ce flux important d’erreurs fut par la suite celle ayant abouti à la numérisation des actes de naissance. La procédure de saisie durant l’’informatisation de l’état civil au début des années 2010. Les erreurs dues à cette dernière pouvaient toutefois être rectifiées dans la mesure où la référence restait bien entendu le registre.

Mais ce qui qu’il faut noter est que des milliers de citoyens se sont vu contraints de courir des heures si ce n’est des jours auprès des tribunaux du lieu de naissance pour espérer rectifier des fautes dues souvent à des incompétences ou encore aux égarements d’employés peu scrupuleux.

Ceci dit, et en attendant que les sénateurs agréent la nouvelle loi, précisons qu’entre la théorie que proposent les textes et le terrain auquel est soumise la pratique toutes les dérives restent possibles.

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