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Nationale

La présidente et le commissaire du Conseil d’Etat limogés

La présidente et le commissaire du Conseil d’Etat limogés

Sur proposition du ministre de la Justice et garde des Sceaux en l’occurrence M. Tayeb Louh, le premier magistrat du pays, M. Abdelaziz Bouteflika a mis fin aux fonctions de Mme Fella Hani présidente du Conseil d’Etat, la plus haute instance administrative dans le pays en compagnie du commissaire d’Etat, M Mohamed Benacer.

Les deux hauts responsables en question, ont été mis à la retraite après avoir passé plus de dix ans à la tête de cette importante juridiction, spécialisée dans le traitement des affaires liées aux litiges administratifs.
Pour rappel, les deux magistrats qui ont été désignés en 2004 sur proposition de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux en l’occurrence M. Tayeb Belaiz, ont été remplacés respectivement par Mme Samia Abdelsadouk, juge qui a le grade de conseillère au niveau de la même juridiction et M. Taka Boussad, ancien juge à la Cour de Bordj Bou Arreridj et commissaire d’Etat près le tribunal administratif d’Alger à Bir Mourad Raïs.

Il convient de signaler que Mme Fella Hani qui avait été nommée en qualité de première responsable de cette importante institution judiciaire administrative au lendemain du limogeage en 2004 de l’ex-présidente du conseil d’Etat Mme Farida Aberkane, avait occupé plusieurs postes dont conseillère à la Cour suprême, elle avait par ailleurs occupé le même poste au Conseil Constitutionnel.

L’ex-présidente du conseil d’Etat fait l’objet de plusieurs plaintes déposées à son encontre par un ancien juge près la Cour de Bordj Bou Arreridj en l’occurrence Abdellah Habboul, alors syndicaliste. Ce dernier l’avait accusé de l’avoir empêché d’enregistrer un appel concernant une jurisprudence relative à une sanction prononcée contre lui par la commission en discipline du Haut Conseil de la Magistrature. Le nom de l’ancienne responsable de cette juridiction avait été cité, en outre, dans les disparitions des dossiers des justiciables. Une greffière avait été jugée et condamnée à un an de prison avec sursis, par la présidente de la section des flagrants délits du tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed.

Un autre magistrat qui occupait le poste de président de la chambre au conseil d’Etat à savoir Abdellah Sellaim, attend toujours que l’actuel ministre de la Justice le rétablisse, dans ses droits professionnels. Ce dernier se dit : « victime d’une mesure arbitraire et abusive de la part de Mme Fella Hani qui a pris unilatéralement la décision de le limoger de son poste après l’avoir accusé de trafic d’influence dans le litige qui l’opposait à un chauffeur qui exerce toujours au conseil d’Etat ».
Après une profonde enquête, il s’est avéré que le chauffeur avait tenté d’escroquer le magistrat limogé allant jusqu’à lui voler et falsifier un chèque lui appartenant. 

Par ailleurs, M.Tayeb Louh a mis fin aux fonctions du secrétaire général de la tutelle en l’occurrence Messoud Boufaracha, il serait remplacé par M.El Hachemi Brahmi, président de la Commission de la supervision des dernières élections présidentielles. Il est à noter que de vastes changements toucheront incessamment les responsables des différentes Cours de juridictions c’est-à-dire les présidents de Cours et les procureurs généraux, les présidents des tribunaux et les procureurs de la République.

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