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La numérisation en France, un obstacle pour les sans-papiers algériens

La numérisation en France, un obstacle pour les sans-papiers algériens

On connaît le phénomène de l’illectronisme qui est l’incapacité de maîtriser les ressources numériques et de s’en servir. Mais on peut avoir les compétences nécessaires et se heurter quand-même à des limites, voire à une impossibilité. C’est ce qui peut arriver dans le cadre de la numérisation des démarches administratives.

En France, la mise en œuvre d’un programme de dématérialisation des services publics, il y a trois ans, a eu pour conséquence d’éloigner de l’Etat une partie des citoyens et des résidents.

“Dans notre pays, chaque jour, des usagères et des usagers sont confrontés à l’impossibilité de faire aboutir une démarche administrative, se heurtent à une absence de réponse, peinent à contacter un interlocuteur ou trouvent porte close. Près d’un Français sur quatre exprime le sentiment de vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics”, déplore un rapport de la Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante, chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations.

Les conséquences sont notamment dommageables pour les étrangers. Faute d’avoir eu accès aux services en ligne pendant des mois, voire des années, certains se sont retrouvés en rupture de droit, basculant même dans certains cas dans le statut de “clandestins”. Cela a même donné à une forme de business, à une marchandisation des procédures. On est bien en France.

La grogne des sans papiers, une fatalité

“Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sont de facto les usagers les plus durement mis à l’épreuve de la dématérialisation des procédures administratives. Ils doivent en effet réaliser des démarches en ligne, sans alternative possible, pour se voir reconnaître un droit au séjour. Or ce droit conditionne la quasi-totalité de leurs droits économiques et sociaux.

Au cours des dernières années, les procédures qui leur sont imposées ont connu un grand nombre de dysfonctionnements structurels, entraînant d’importantes ruptures de droits pour les personnes concernées, et sur lesquels le Défenseur des droits est massivement saisi », selon le rapport qui vient d’être rendu public. Le document note que la situation perdure et n’a pas trouvé de réponse adaptée de la part du ministère de l’Intérieur malgré les alertes “massives” qui lui ont été adressées.

Une numérisation qui favorise la précarité
Exemple de difficultés: la prise de rendez-vous en ligne dans certaines préfectures. “Lorsque les plages horaires ouvertes à la réservation sont saturées faute de créneaux suffisants, les demandeurs ne sont pas en mesure de prendre rendez-vous et se trouvent dans l’impossibilité d’accomplir les démarches qu’ils sont pourtant tenus d’effectuer en vue du dépôt d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de leur titre de séjour, avec souvent des délais très contraints. Or, ce n’est qu’à l’issue de ce rendez-vous que les personnes qui ont déposé un dossier complet peuvent obtenir un récépissé.

Ces procédures dématérialisées défaillantes aboutissent donc à ce que des étrangers soient maintenus dans une situation précaire, voire placés dans une situation irrégulière, alors même qu’ils disposent de l’ensemble des éléments leur permettant de déposer une demande de titre de séjour. Dans un nombre conséquent de départements, la saturation des plannings est quasi permanente. Cela contraint les usagers à devoir sans cesse tenter de se connecter au site internet de la préfecture, et ce à toute heure du jour et de la nuit puisque les mises en ligne des rendez-vous sont souvent réalisées à des horaires aléatoires pour tenter de lutter contre la captation illicite de rendez-vous à des fins commerciales.

Un parcours du combattant sur le net

La pénurie a en effet engendré une marchandisation de ces rendez-vous par des intermédiaires peu scrupuleux, ce qui a eu pour conséquence de rendre encore plus difficile l’accès aux rendez-vous pour les usagers. Les personnes qui saisissent le Défenseur des droits de ces difficultés ont généralement passé plusieurs mois, voire parfois plusieurs années, à tenter d’obtenir un rendez-vous en préfecture.

Certaines préfectures utilisent ce module de prise de rendez-vous pour la quasi-totalité des demandes de titre de séjour. D’autres le réservent désormais aux personnes en situation irrégulière. Dans ces cas-là, elles recourent, pour les autres situations à d’autres télé -services. Il s’agit de télé-services qui, à défaut de créneau disponible, ne permettent ni de s’inscrire sur une liste d’attente, ni de s’identifier, et ne délivrent pas d’accusé de connexion”. Face à ces barrages, la défenseure des droits demande la mise en place d’une alternative à la procédure dématérialisée.

Les demandeurs de la nationalité française ne sont pas mieux lotis. Plus de 1.000 personnes saisissent chaque année le Défenseur des droites fautes d’avoir vu leur dossier instruit dans les délais raisonnables. Impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture pour déposer une demande, attente de plusieurs années avant de recevoir une réponse…, le chemin pour obtenir l’enregistrement d’une demande de naturalisation continue d’être un parcours du combattant”, déplore là aussi le document. La Défenseure promet de publier dans les prochains mois “un rapport exposant l’ensemble des atteintes aux droits des usagers constatées dans le cadre de réclamations relatives aux demandes de naturalisation et formulant des préconisations”.

En 2021, la France a délivré 271.675 titres de séjour et accueilli 94.092 nouveaux citoyens qui ont obtenu la nationalité. De Paris,

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