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Nationale

La nouvelle loi sur les hydrocarbures

La nouvelle loi sur les hydrocarbures

La nouvelle loi sur les hydrocarbures (la troisième en l’espace de dix ans), ne verra peut-être jamais le jour même si les deux premiers responsables du secteur, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni et le PDG de la compagnie Sonatrach, Abdelmouméne Ould Kaddour affirment chacun en ce qui le concerne le contraire.

L’un et l’autre ne cessent de se contredire à tel point que cette annonce maintes fois répétée a fini par insérer un doute au sein des experts et des spécialistes. L’un d’eux, contacté par le Jeune Indépendant a fini même pour dire que s’il y avait urgence en la matière « qu’est ce qui empêcherait le président Bouteflika de promulguer sur le champ cette loi par ordonnance ce qui au demeurant, est un scénario invraisemblable » soutient-il. Cet expert en veut pour preuve que cette loi « aurait dû par exemple figurer sur la loi de finances de 2018. Or ce ne fut pas le cas », dit-il encore avant d’ajouter que l’Etat « n’est pas disposé à amender cette loi du fait de l’environnement immédiat marqué par la montée en puissance du pétrole de schiste US, qui freine l’évolution du prix du pétrole, et de la morosité de ce secteur qui souffre énormément du manque d’investissements à long terme ».

Selon lui, la récente déclaration du ministre de l’Energie faite à partir d’Oran où il a assisté à l’ouverture de la conférence nord-africaine sur le pétrole et le gaz, qui se tient à Oran (Napec, 2018) qui a indiqué que « la nouvelle mouture sera prête au mois de juillet prochain », a ajouté encore plus à la confusion. Car avant lui, le PDG de Sonatrach, Ould Kaddour, a indiqué qu’il « faut prendre le temps nécessaire » pour élaborer une nouvelle loi qui passera automatiquement à travers le processus législatif (Conseil du gouvernement, Conseil des ministres, APN et Sénat) avant d’atterrir enfin au conseil d’Etat pour valider ou non cette loi. La dynamique dans la scène énergétique est en « nette mutation et les marchés ne sont plus les mêmes », a reconnu Guitouni, estimant « qu’il n’est pas logique de gérer le secteur des hydrocarbures, dont les cours du marché pétrolier varient entre 60 et 70 dollars, avec la même loi où le pétrole se vendait à 150 dollars ». Selon lui, le projet de loi « devra introduire de nouvelles dispositions sous forme de mesures d’encouragement en faveur du partenariat et en vue d’assurer une meilleure attractivité », a-t-il dit.

Le gaz de schiste divise

Alors que le ministre de l’Energie assure que l’exploration ne se fera que dans les dix ans à venir, le patron d’Alnaft, Arezki Hocini, parle de négociations en cours avec les géants Anadarko et British Petroleum (BP) pour lancer l’exploration effective dans le domaine du pétrole et du gaz. Que faut-il en déduire si ce n’est que la confusion entretenue en haut lieu ajoute à ces

déclarations contradictoires qui maintiennent le flou sur la réelle feuille de route. Le ministre a jugé aussi « indispensable » de réviser l’arsenal juridique et fiscal lié au secteur des hydrocarbures en Algérie, devant éliminer les entraves face à l’investissement et pour assurer une attractivité des partenaires afin de « booster les investissements dans les énergies nouvelles, les énergies renouvelables et les hydrocarbures non conventionnels », a-t-il fait savoir. Le ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni qui a dévoilé, le 2 octobre dernier à Alger devant une délégation américaine, une partie de la réforme de la loi sur les hydrocarbures, reconnaît les limites de la loi de 2013 qui a pourtant fait d’énormes concessions sur le plan fiscal et celui des bénéfices aux compagnies étrangères, sans pouvoir les attirer : « Nous avons fait depuis quatre ou cinq ans des appels d’offres sur les bassins pour qu’ils soient explorés. Les trois ou quatre avis d’appels que nous avons faits ont été infructueux. La réflexion est engagée. Nous sommes en train de travailler sur la loi et sur la fiscalité pour qu’on soit gagnant-gagnant. La fiscalité qui est dans la loi existe depuis que le baril de pétrole était à 140 dollars. Ce n’est plus le cas. Le baril vacille actuellement entre 50 et 55 dollars. On ne peut pas appliquer la fiscalité de 140 dollars le baril à celle de 55 dollars. Ni l’investisseur ni le promoteur ne viendront et ne seront intéressés parce qu’ils n’auront rien à gagner », a reconnu demi-mot le ministre. Si aujourd’hui les grandes compagnies étrangères hésitent à venir investir en Algérie, c’est que les conditions ne leur sont du tout favorables. Un pétrole à 65 dollars n’est pas intéressant à leurs yeux. Il leur faut plus. Or avec la règle des 51/49, le risque devient trop grand. Seule l‘exploitation du gaz de schiste semble intéresser les Américains. La décision du gouvernement de relancer l’exploration des hydrocarbures non conventionnels fait partie, à première vue, de cette entreprise de séduction engagée par Alger envers les Américains. L’Algérie veut accéder à la technologie américaine d’exploitation du gaz de schiste avec un prix qui reste à définir. Il n’y a pas mieux que l’expérience américaine du fait que les Américains disposent parfaitement de cette expertise à travers le monde. Une véritable voie pour diversifier les énergies y compris les énergies renouvelables », a-t-il soutenu. « Il s’agit-là autant d’opportunités que peuvent saisir les compagnies américaines », a-t-il dit. De l’avis de tous les experts en la matière, la loi sur les hydrocarbures algérienne n’est pas plus contraignante que celle de l’Iran, objet de toutes sortes d’attaques américaines. Elle n’est pas non plus tellement différente de celle du Kazakhstan. Pourtant, les compagnies pétrolières se bousculent aux portes de ces deux pays, tout comme dans le Golfe de la Guinée, une région de l’Afrique réputée pour la corruption dans la gestion du business des hydrocarbures. Aujourd’hui, les contrats existants entre Sonatrach et les compagnies étrangères sont au nombre de 34. Les contrats en phase d’exploitation sont régis par deux textes différents, 4 contrats signés

sous le régime de la Loi 05-07, 4 contrats conclus sous le régime de la Loi 13-01. Au plan des accords, la Sonatrach gère un portefeuille de 26 contrats d’association qui sont en phase d’exploitation et de développement. Vingt-trois (23) contrats de type partage de production (loi 86-14), deux (2) contrats de type participation, signés en 2005, portant sur les champs d’El Ouar (bloc 212) – IAN Eni/Teikoku et El Ouar II (bloc 212)- EOR Eni/Teikoku et un contrat conclu sous le régime de la loi 05-07 (ROM Nord avec ENI).

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