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Nationale

La loi sur la normalisation passera demain au Sénat

La loi sur la normalisation passera demain au Sénat

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, prendra part demain à la séance plénière, du Conseil de la nation, réservée au vote de la loi relative à la normalisation, a indiqué hier un communiqué du ministère.

La révision du texte de loi modifiant et complétant la loi n°04-04 du 23 juin 2004, relative à la normalisation, a été jugée impérative par les pouvoirs publics notamment après la décision du gouvernement de diversifier l’économie et d’améliorer la compétitivité des entreprises, après la chute des prix du pétrole vers la fin de 2014.

Car l’adoption de ce nouveau texte de loi permet, selon le ministère, de garantir une ouverture sur le marché tout en maintenant les obligations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité du citoyen, ainsi que de l’environnement des entreprises nationales.

« Le nouveau texte revêt une importance majeure », avait affirmé le ministre lundi dernier lors de son exposé des motifs amendant et modifiant cette loi. « La révision de la loi sur la normalisation permet de renforcer et de moderniser l’arsenal juridique en vue de promouvoir les entreprises nationales et de les rendre plus compétitives, mais elle introduit également de nouveaux dispositifs dans le but de protéger l’économie nationale, la santé du consommateur et l’environnement », avait-il assuré.

Approuvée par la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale, la loi qui s’articule autour de onze articles, introduit les principes internationaux de précaution dans l’élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie.

Avec la promulgation de cette loi pour règlementer l’activité normative Abdesselam Bouchouareb avait insisté sur la mission grandissante des laboratoires pour contrôler les produits et renforcer la sécurité des services et des prestations à présenter au public.

Après adoption, l’application de la nouvelle loi contribuera à mettre en place des organismes d’évaluation de la conformité, à savoir des laboratoires des organismes d’inspection déployés par les instances de contrôle du marché, en l’occurrence les services des ministères du Commerce et de l’Industrie.

Elle permet également de contrôler, d’inspecter et d’enquêter sur la conformité des produits importés et fabriqués localement aux normes et critères en vigueur.

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