La loi sur la monnaie : Feu vert pour la planche à billets
Le projet de loi sur la monnaie et le crédit sera soumis aujourd’hui à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen, tandis que la séance de vote est prévue pour dimanche prochain.
Lors d’une réunion du bureau de l’APN présidée par Said Bouhadja, il a été procédé à l’évaluation des séances plénières consacrées à l’examen du plan d’action du gouvernement. Le calendrier des travaux de l’APN pour la prochaine période a également été arrêté.
Il a, en outre, été décidé de la reprise des séances plénières aujourd’hui, à travers la présentation du projet de loi complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit et son examen le jour même, ainsi que vendredi et samedi prochains, tandis que la séance de vote est prévue dimanche 8 octobre.
Le recours à l’amendement de cette loi sur la monnaie et le crédit permettra au gouvernement Ouyahia de faire sauter le verrou qui empêche l’Exécutif d’actionner la planche à billets pour financer les déficits du Trésor public.
Le DG du Trésor, Fayçal Tadinit, a indiqué que le celui-ci avait besoin de près de 570 milliards DA, pour couvrir son déficit jusqu’à fin 2017, mettant en avant l’ »efficacité » du financement non conventionnel pour le rétablissement des équilibres budgétaires s’il est utilisé à bon escient.
La loi de finances 2017 tablait sur près de 6 002 milliards de dinars de recettes et 7 115 milliards de dinars de dépenses, soit un déficit de 1 113 milliards de dinars que le Trésor couvre partiellement, a précisé Tadinit lors de la présentation de la situation financière du Trésor devant la commission des finances et du budget de l’A PN.
Il reste à couvrir 570 milliards de déficit, d’où la nécessaire modification de la loi sur la monnaie et le crédit, a-t-il ajouté.
S’agissant des répercussions de ce mode de financement, il a précisé que « si certains experts focalisent sur la mise en exergue des inconvénients de ce financement, d’autres disent que c’est un outil qui peut être efficace si on en fait bon usage, d’autant que nous nous trouvons dans une situation qui exige son utilisation, vu que l’emprunt étranger n’est pas autorisé ».
Pour ce qui est des conditions qui doivent être réunies pour assurer le bon déroulement de cette opération, Tadinit a affirmé que « la maîtrise des dépenses publiques est la meilleure voie pour maîtriser ce financement », avant de souligner que le déficit enregistré concerne le budget d’équipement et non celui de la gestion et de ce fait, « il faut dépenser dans des projets à forte rentabilité ».
Pour couvrir ce déficit, Tadinit rappelle qu’un ensemble d’outils monétaires et financiers ont été employés en vue de mobiliser des ressources supplémentaires, y compris les fonds pour le paiement des intérêts de la Banque d’Algérie (BA) au profit du Trésor public (610 milliards de DA en 2015 et 919 milliards de DA en 2016) et les avances de la BA au profit du Trésor public (276 milliards de DA en 2015 et 280 milliards de DA en 2016), ainsi que les fonds recouvrés dans l’opération de l’Emprunt obligataire de la croissance économique (580 milliards de DA), outre un prêt de 105 milliards de DA, contracté auprès de la Banque africaine de développement (BAD).
S’agissant du montant des fonds mobilisés par le mécanisme du financement non conventionnel, Tadinit a indiqué que le montant précis « n’a pas encore été fixé », avant de relever que le Premier ministre a enjoint aux walis de procéder au niveau local à une évaluation de tout ce qui doit être financé à court terme, ce qui permettrait, selon lui, de « définir le montant réel des besoins ».
Quant aux acomptes versés aux Trésor public par la Banque d’Algérie, (276 milliards de DA en 2015 et 280 milliards de DA en 2016), il a affirmé qu’ils ont été remboursés par le Trésor public à la Banque d’Algérie dans les délais prévus.
