La loi sur la monnaie et le crédit : Un Conseil des ministres se tient ce mercredi

Le Conseil des ministres, qui se tiendra aujourd’hui sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sera consacré à l’examen du plan d’action du gouvernement et d’autres dossiers relatifs à la gestion de la crise économique que traverse le pays.

Une fois adopté par le Conseil des ministres, ce plan d’action du nouveau gouvernement sera soumis aux députés de l’Assemblée populaire nationale le week-end prochain pour examen, selon les déclarations du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, en marge de l’ouverture, avant-hier, de la session ordinaire de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Ce plan intervient dans une conjoncture financière difficile exigeant « une mobilisation, une solidarité, une cohésion et un dialogue continu entre le gouvernement et ses partenaires sociaux et économiques pour faire face à la crise induite par la chute des prix du pétrole depuis plus de trois ans », selon l’appel du président de la République, lancé le 20 août dernier à l’occasion de la célébration de la Journée du moudjahid.

Outre le plan d’action du gouvernement, le Conseil des ministres examinera aussi un projet de loi amendant la loi sur la monnaie et le crédit pour ouvrir la voie au financement non conventionnel. Ce projet de loi permettra, selon M. Ouyahia, d’ouvrir la voie au financement non conventionnel de l’économie nationale.

A ce propos, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué que ce projet de loi « pourrait être inscrit à l’ordre du jour en début de session en tant que question présentant un caractère d’urgence ».

Par ailleurs, le Premier ministre a affirmé que les licences d’importation étaient toujours en vigueur et que le gouvernement avait apporté les éclaircissements nécessaires concernant ce sujet.

De son côté, le président de l’Assemblée populaire nationale Said Bouhedja, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2018 sera porteur d’alternatives qualitatives et de procédures effectives qui permettront au pays de bâtir une économie moins vulnérable aux chocs externes et d’édifier une économie plus solide.

Les députés de l’Assemblée auront également à débattre, lors de cette session parlementaire, plusieurs projets de loi, notamment la loi sur le règlement budgétaire pour 2015. Il s’agit aussi du projet de loi relatif aux règles générales de la prévention des risques d’incendie et de panique, du projet de loi portant code de justice militaire, du projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques ainsi que du projet de loi organique relative aux compétences du Conseil d’Etat, à son organisation et à son fonctionnement.

Outre le projet de loi relatif à l’organisation pénitentiaire et la réforme sociale des détenus, ceux relatifs à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, aux activités publicitaires, les députés examineront les projets relatifs à la formation professionnelle et les mines.

Lors de la passation de pouvoirs avec son prédécesseur Abdelmadjid Tebboune, M. Ouyahia avait affirmé qu’il allait poursuivre la mise en œuvre du programme du président Abdelaziz Bouteflika lancé en 2014.

Le 24 août dernier, le Premier ministre avait également présidé une réunion de concertation avec l’UGTA et les organisations patronales en préparation de la prochaine tripartite, lors de laquelle il avait notamment affirmé que la tâche du gouvernement consistait « à appliquer les lois, y compris dans le secteur économique, mais dans la sérénité », assurant que l’exécutif n’allait « ménager aucun effort pour améliorer le cadre de l’investissement et cultiver des relations sereines avec les entreprises ».

Il avait également assuré que la politique sociale de l’Etat allait être maintenue par le gouvernement et que toutes les entreprises établies en Algérie « bénéficieront de facilitations et de soutien sans aucune discrimination ».