Loi sur les investissement: le nouveau virage – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Loi sur les investissement: le nouveau virage

Loi sur les investissement: le nouveau virage

Très attendu par les opérateurs économiques, étant la locomotive de la relance économique, l’avant-projet de loi relative à l’investissement a été à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement ce jeudi. Il consacre la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les investissements directs étrangers. 

Le président de la République avait, au mois de mars passé, souligné la nécessité d’enrichir le débat sur le projet de la loi sur la promotion de l’investissement, qui doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative ainsi que sur la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans, outre la simplification des procédures. 

Et c’est en application de cette directive du président de la République que le gouvernement a examiné, jeudi, l’avant-projet de loi relative à l’investissement. Ce projet de loi «consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs», selon le communiqué des services du Premier ministre. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir, est-il noté.

Considérées comme étant un frein à l’investissement, les lenteurs administratives devront être bannies dans le cadre de ce projet de loi, lequel porte sur «la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures».

Attirer les investissements directs étrangers (IDE) figure également parmi les dispositions de cette nouvelle loi. «Le projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emploi, garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeur internationales», est-il indiqué. 

D’autres mesures, à même de faciliter l’acte d’investir, figurent aussi dans ce projet de loi, déjà évoquées par le ministre de l’Industrie. Il s’agit, entre autres, de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) au niveau des wilayas, en sus de la réorganisation de l’agence afin de dynamiser et de renforcer son rôle.

Le nouveau texte, qui vise à favoriser le recrutement de la main-d’œuvre locale par les investisseurs étrangers, prévoit surtout d’instaurer, selon le ministre, la stabilité du système juridique de l’investissement pendant «au moins dix ans» dans l’objectif de «créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance».

Il convient de noter que ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres. 

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email