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La loi de finances : Les députés renoncent à l’impôt sur la fortune

La loi de finances : Les députés renoncent à l’impôt sur la fortune

Les députés ont, sans surprise, adopté à une large majorité l’article 12 relatif à la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), lors d’une séance plénière consacrée à l’adoption du projet de loi de finances 2018.

L’impôt sur la fortune a été proposé initialement par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, dans le cadre du programme de son gouvernement en vue de compenser le déficit financier du Trésor public en puisant dans la poche des riches. les députés du FLN, du RND, du MPA et de TAJ ont tous approuvé l’amendement fait par la commission des Finances supprimant l’ISF.

Cette suppression a été motivée par l’inefficacité de cet impôt en raison notamment de l’ampleur du commerce informel. Le plaidoyer du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, n’a pas trouvé écho auprès de la majorité présidentielle. L’ISF a été la mesure phare de ce projet de loi.

Longtemps exigé par certains experts et des partis de l’opposition, comme le PT, l’impôt sur la fortune aurait eu certainement un bon effet psychologique sur la population qui souffre des conséquences directes de la crise financière.

Inséré dans le projet de loi de finance 2018, cet impôt a été vivement critiqué par le Parlement, représenté majoritairement par les deux partis par l’alliance présidentielle, le FLN et le RND.

Les opposants à cet impôt invoquent plusieurs arguments du genre « trop d’impôts tuent l’impôt » en prévenant que l’ISF, qui a prouvé ses limites dans certains pays européens tels que la France, risque aussi d’encourager davantage l’économie parallèle qui permettra aux gens d’échapper carrément aux fisc.

De plus, toujours selon leur argument, « cet impôt poussera les hommes d’affaires algériens à transférer leur fortune et à investir ailleurs ».

Les partisans de cet impôt, qui représentent une minorité, n’ont pas fait le poids. Parmi eux, le Parti des travailleurs qui s’inscrit dans la logique de son idéologie et qui, bien entendu, a voté contre l’adoption de l’article 12 relatif à la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF). ).

Pour le PT « l’APN a adopté aujourd’hui 26 novembre 2017, en session plénière, le projet de loi de finances 2018 dans un moment politique des plus incertains où toutes sortes de menaces guettent le pays.

Pour la troisième année consécutive, les autorités, s’appuyant sur une majorité de députés PFLN/RND et autres partis de l’allégeance, imposent une politique d’austérité d’une violence inouïe, laminant le pouvoir d’achat de l’immense majorité du peuple et plongeant quasiment tous les secteurs dans un marasme total suite aux coupes drastiques opérées dans les différents secteurs », a dénoncé le groupe parlementaire du parti de Louisa Hanoune. Selon le même parti, le PLF 2018 fait partie de ces lois qui « ouvrent la voie à la prédation « .

Les parlementaires du PT considèrent que l’augmentation du prix du carburant dans un pays qui produit plus d’un million de barils de pétrole par jour a produit une augmentation en cascade des tarifs de transports en commun et des marchandises.

Mais il y a également les partis islamistes et quelques indépendants qui lui ont emboîté le pas. Quant aux députés du FFS, ils ont préféré boycotter la cérémonie de vote. Du reste, le projet de loi de finances 2018 a été adopté par la majorité des députés de l`Assemblée populaire nationale (APN).

Ce projet de texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires, tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.

Sur le plan budgétaire, il prévoit des dépenses globales de 8 628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4 043,31 mds DA de dépenses d’équipement et de 4 584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4 591,8 milliards DA en 2017).

Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6 496,58 mds DA (contre 5 635,5 mds DA en 2017), composées de 3 688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3 435,4 mds DA) et de 2 807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2 200,1 mds DA).

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