La LFC ne contient pas de mesures d’austérité
La loi de finances complémentaire 2015 n’est pas une réplique des pouvoirs publics à la baisse des recettes pétrolières, selon le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia.
« Preuve en est : il n’y a aucune mesure d’austérité contenue dans les textes de cette LFC », a-t-il assuré hier lors de la première édition des « Débats du forum des Chefs d’entreprise. (FCE) » qui s’est tenue, hier, au siège du Forum.
L’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) a été remis sur le tapis tout au long de cette rencontre qui a regroupé le patron du Trésor public avec certains patrons privés. Certains chefs d’entreprise exerçant dans les services ont exprimé leur déception quant à la baisse de l’IBS décidée par la LFC et qui a profité uniquement aux entreprises productrices.
« Nous ne sommes pas concernés par cette réduction malgré l’importance du secteur des service qui contribue en grande partie dans la croissance du PIB. Mais nous reviendrons à la charge pour demander aux pouvoirs publics d’étendre cette baisse au secteur des services », a affirmé l’un des participants.
Unifié par la loi de finances 2015 à un taux de 23 % pour toutes les activités, l’IBS a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19 % et 26 % en fonction de la nature de l’activité.
Le taux de l’IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23 % pour les activités de BTPH et des services dont le tourisme, et à 26 % pour les autres activités notamment celles d’importation et de revente en l’état. En réponses aux mécontents, le directeur du Trésor public a affirmé que de grands efforts ont été effectués dans ce sens en rappelant que le taux de l’IBS a été à 60 %, il y a une vingtaine d’année, et les réductions de ce taux ont commencé depuis 1992 pour arriver à 19 %.
Il a estimé par ailleurs que les facilitations de l’Etat ne se limitent pas aux impôts mais qu’il faut tenir compte des facilitations bancaires accordés par l’Etat aux opérateurs notamment la bonification des taux d’intérêts.
Concernant la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), Il rappelé qu’elle a été également réduite pour passer de 2 % à 1 % pour les activités de production de biens, à 1,5 % pour les activités de BTPH. Mais elle a été maintenue à 2 % pour les services et augmentée pour l’activité de transport par canalisation d’hydrocarbures.
Il a prévenu qu’il ne faut pas réduire davantage ce taux car cela risque de provoquer un grand déficit des communes sachant que les recettes de la TAP vont vers les collectivités locales.
Le Directeur des Impôts a rappelé par ailleurs les douze branches industrielles auxquelles les pouvoirs publics ont accordé les avantages fiscaux pour booster la production nationale et réduire les importations.
A. Raouia a passé en revue les nouvelles mesures phares de la LFC 2015 pour assainir le secteur informel et renforcer les finances locales. Notamment les bancarisations des entreprises afin de capter les montants qui sont dans la sphère informelle ; afin de les injecter dans l’investissement.
A une question sur la possibilité de se passer d’une loi de finances complémentaire et de se contenter uniquement de la loi de finances pour chaque année, le directeur du Trésor public, a répondu que la LFC s’impose pour réajuster le budget de l’Etat, beaucoup plus de réajustement que de rectification.
Il a affirmé en outre que la LFC permet généralement d’annoncer les mesures qui ne sont pas applicables dans l’immédiat mais qui seront contenues dans les lois de finances ultérieurs afin de préparer le changement.
