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Nationale

La justice algérienne tarde à enclencher une suite judiciaire

La justice algérienne tarde à enclencher une suite judiciaire

Plus d’une dizaine de jours après la publication par la presse des premiers noms d’Algériens ayant ouvert un compte bancaire à HSBC, aucune suite judiciaire n’a été enclenchée par la justice algérienne. Le parquet d’Alger n’a pas encore ouvert une information judicaire contre X pour savoir dans quelles conditions des centaines de contribuables algériens ont pu ouvrir des comptes à HSBC à Genève. Comment est arrivé cet argent ? Par quel circuit ? Qui a déposé ces fonds ?

La réglementation algérienne interdit aux nationaux résidant en Algérie le droit de détenir un compte bancaire à l’étranger. Pour les autres résidant à l’étranger, ce droit ne s’exerce pas, mais ce qui est important c’est de savoir si cet argent provient de détournements de deniers publics où de trafic. Parmi les Algériens cités, on trouve six personnalités connues du grand public.

Parmi elles, le milliardaire et ex-député d’El Oued, Djilali Mehri, le chocolatier Amar Hamoudi (marque Bimo), l’homme d’affaires Bachir Ould Zemirli et son associé le transitaire Zakaria Rezgui, l’intermédiaire d’affaires Sid Ahmed TadjeddineAddou, actuellement en détention préventive dans le cadre de l’affaire de l’autoroute est-ouest et enfin le sénateur Yacef Saadi, héros de La bataille d’Alger.

Le nom de Sid Ahmed TadjeddineAddou est lié à deux comptes ouverts à HSBC Suisse aux noms de deux sociétés domiciliées aux îles vierges britanniques, Rubato Holdings Limited et Merland Limited.

Ces deux sociétés auraient servi, selon les conclusions du magistrat instructeur en charge de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, à dissimuler les transactions fictives qu’aurait conclues Sid Ahmed TadjeddineAddou avec le groupe canadien SM International Inc. et le groupe portugais COBA.

Ces deux entreprises internationales ont fourni des services de contrôle externe de qualité et de topographie dans le cadre de la réalisation de l’autoroute est-ouest grâce à son intermédiation avec l’Agence nationale des autoroutes (ANA), maître de l’ouvrage. SMI a versé les 5% convenus avec Sid Ahmed Tadjeddine Addou, en cinq tranches, sur le compte de la société Rubato. Cinq virements pour un total de près de 620.000 USD.

Les Portugais de COBA, eux, ont viré 186.000 euros sur le compte de l’autre société, Merland. Les commissions rogatoires envoyées en Suisse font également état de mouvements de fonds que le prévenu n’a pas pu justifier durant l’instruction.

Comme les 4,25 millions USD virés le 26 février 2009 à partir du Crédit suisse ou le transfert d’un million USD à partir d’un de ses deux comptes à la HSBC vers un compte domicilié à Rome, dans la banque italienne BancaUbae Spa. Un montant que le prévenu affirme avoir prêté à un ami qatari, Mohamed el-Sebaï, en charge d’un projet immobilier au Liban.

En tout, plus de 400 clients algériens possèdent des comptes dans la filiale suisse où ils ont placé un montant dépassant les 670 millions de dollars. 1148 comptes sont liés à 440 clients dont 10% portent la nationalité algérienne.

Les 671,1 millions de dollars d’actifs chez HSBC Private Bank placent l’Algérie au 55e rang des pays concernés par ce scandale. Le montant maximal contenu dans l’un de ces comptes, ajoute l’ICIJ, est de 34 millions de dollars. En 2006-2007, ils disposaient de comptes pourvus de montants allant de quelques centaines de dollars à plusieurs millions. Ils sont pour beaucoup d’entre eux, dans l’import-export.

La HSBC présente en Algérie depuis 2007

La banque est pourtant présente en Algérie depuis 2007. En effet, le 24 mai 2007, le Conseil de la monnaie et du crédit a autorisé l’installation par HSBC France d’une succursale de banque dénommée HSBC Algeria disposant d’une dotation en capital de 2 500 000 000 DA. Ensuite, le gouverneur de la Banque d’Algérie a agréé le 17 juin 2008, la succursale de banque HSBC Algeria. Le 3 août 2008, cette succursale a démarré ses activités de banque en Algérie avec l’ouverture d’un siège et d’une agence à Alger (Pins-Maritimes). Le 23 décembre 2008, le Conseil de la monnaie et du crédit a autorisé l’augmentation de la dotation en capital de HSBC Algeria pour la porter à 3 300 000 000 DA.

Le 18 octobre 2009, le Conseil de la monnaie et du crédit a autorisé le transfert de la tutelle de HSBC Algeria de HSBC France (HBFR) à HSBC Bank Middle East Limited (HBME). Il est attendu que ce transfert assure une meilleure cohérence opérationnelle et de meilleures synergies au sein de la zone Moyen-Orient -Afrique du Nord. 

Le 10 novembre 2009, le Conseil de la monnaie et du crédit a autorisé l’augmentation de la dotation en capital d’HSBC Algeria pour la porter à 11 300 000 000 DA. Le 19 mai 2010, la Banque d’Algérie a autorisé l’ouverture d’une seconde agen ce dans le quartier de Hydra (Alger). Le 2 septembre 2012, une troisième agence a vu le jour à Oran, à Seddikia.

La HSBC a tenté d’étouffer l’affaire

Des médias suisses ont expliqué comment des banquiers de HSBC Suisse se sont rendus dans au moins 25 pays sur quatre continents pour rencontrer en toute discrétion et souvent dans l’illégalité leurs clients ayant placé des fonds non déclarés. Une partie des clients sont en règle avec la loi, d’autres sont des évadés fiscaux. Ces fichiers contiennent des informations sur plus de 100.000 clients, montrant comment le plus gros établissement bancaire européen a aidé, jusqu’en 2007, certains d’entre eux à « cacher » des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts. 

L’affaire SwissLeaks a éclaté en 2008, quand un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, remet aux autorités françaises des listes portant les noms de clients de la HSBC Private Bank. Des médias ont relayé une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) baptisée SwissLeaks, réalisée sur la base de fichiers de la banque en Suisse volés en 2007. En tout, une liste de 106 458 clients dans 203 pays.

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