La France promulgue la nouvelle convention d'extradition avec l'Algérie – Le Jeune Indépendant
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Nationale Algérie-France

La France promulgue la nouvelle convention d’extradition avec l’Algérie

La France promulgue la nouvelle convention d’extradition avec l’Algérie

Le président français Emmanuel Macron a promulgué lundi la nouvelle convention d’extradition entre la France et l’Algérie, après son adoption par les députés en janvier, puis les sénateurs en mars, indique la loi parue mardi au Journal Officiel.

Cette convention, conclue en janvier 2019 et qui remplace un texte de 1964, a pour principal apport d’inclure une garantie de non-application de la peine de mort pour les demandes d’extradition de l’Algérie, a rappelé le 10 mars le rapporteur de la loi au Sénat français Edouard Courtial. Autrement dit, si la peine de mort a été prononcée, les autorités algériennes doivent s’engager à ce qu’elle ne soit pas exécutée.

Cette ratification intervient alors que la justice algérienne a émis dimanche des mandats d’arrêt internationaux contre entre autres, le blogueur Amir Bokhours, alias « Amir Dz » et le journaliste Hichem Abboud, tous deux établis en France, les accusant d’appartenir à un groupe terroriste et de menées subversives.

Entre 2014 et 2019, 38 demandes d’extradition ont été finalisées entre la France et l’Algérie, dont 30 demandes vers la France et 8 demandes vers l’Algérie, selon le rapporteur du texte au Sénat. Par ce texte, les deux pays s’engagent réciproquement à se livrer des personnes poursuivies ou condamnées.

En outre, cette ratification permet «de traiter la problématique liée à l’existence, dans la législation algérienne, de la peine de mort abolie depuis en France et de nature à empêcher les remises de personnes recherchées, en l’absence d’assurances diplomatiques jugées suffisantes».

Entre 2014 et 2019, 38 demandes d’extradition ont été finalisées entre la France et l’Algérie, dont 30 demandes vers la France et 8 demandes vers l’Algérie, selon la rapporteur du

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