La fiscalité locale otage du laxisme des élus

Le développement local, dans la plupart des communes du pays, est affecté par la faible perception des prélèvements locaux, à savoir les taxes et les redevances dirigées au profit des collectivités locales. Cette défaillance est due au laxisme des élus locaux mais aussi au manquement de l’administration quand il s’agit de contrôler les services fiscaux et de communiquer avec eux.

Le Jeune Indépendant a décidé de faire toute la lumière sur la réalité de la fiscalité locale, et ce en prenant l’avis des fonctionnaires de la wilaya de Blida, dont le directeur des impôts Yacoub Bounabi, et le secrétaire général de la commune de Meftah, Ahmed Belhadj, deux experts réputés dans la gestion des collectivités locales, ainsi que le P/APC de Boufarik. A travers cette enquête, il est devenu clair que la faible perception des impôts au profit des communes est due à la petite taille des assiettes fiscales, lesquelles ne sont pas bien maîtrisées par les élus locaux qui n’accordent pas la priorité à la perception des droits et taxes disponibles mais se soucient plutôt des fonds qui leur sont alloués pour gérer les budgets de leurs communes respectives.

A ce propos, M. Bounabi tient à préciser que «la commune ne donne pas la priorité à la perception des impôts comme elle le fait pour la part qui lui est allouée pour gérer les dépenses du budget communal et suivre celles-ci. Aussi, nous enregistrons un déficit. Quant aux impôts perçus par le receveur, on retrouve le même taux de perception exprimé, à maintes reprises, par les autorités centrales des finances ou de la fiscalité.

De son côté, M. Belhadj affirme que  «les élus locaux n’ont pas le sens des responsabilités et attendent toujours de recevoir de l’argent de l’Etat. les mentalités doivent changer et ceux qui sont élus pour gérer les communes se doivent de réfléchir à apporter un plus afin de renflouer les caisses de l’APC.

Et d’ajouter que  «le résultat final de la faiblesse de la collecte de l’impôt local, c’est que les élus locaux ne se disent pas être de connivence, mais nous pouvons dire à leur sujet qu’ils ont été laxistes et n’ont pas assumé leurs responsabilités. S’il y avait un contrôle, comme c’est le cas pour conclure des marchés publics, il n’y aurait pas de négligence dans ce domaine.»
Il conclut en affirmant que «les élus des collectivités locales devraient signaler les activités de certaines personnes, aider l’Inspection des impôts à contrôler les assiettes fiscales, car cela contribuerait à augmenter les ressources financières de la wilaya ainsi que celles de la commune, et enfin poursuivre en justice les fraudeurs, mais rien de tout cela n’est fait».

Une loi qui comblera les lacunes
Le responsable de la fiscalité de Blida déclare : «J’ai vu le projet de loi sur la fiscalité locale et je pense qu’il remédiera aux lacunes de la législation fiscale à ce sujet. Les autorités ne sont pas restées les bras croisés devant ces insuffisances, ils préparent une loi sur les ressources budgétaires des collectivités locales, laquelle comprend tout ce qui est redevances, impôts, droits, ainsi que tout ce qui concerne les recettes du budget des collectivités locales, des organes de l’organisation, du contentieux, du recouvrement et du contrôle.

S’exprimant sur le projet de loi, il ajout : «C’est une loi globale et complète qui mettra fin à la confusion existante et après la promulgation de cette loi, il ne pourrait y avoir qu’une bonne collecte des impôts à l’avenir.
Dans cette loi, le champ de compétence et les responsabilités sont à l’origine définis dans le contenant, dans la surveillance et dans la perception. Il a été corrigé et donc ont été supprimés toutes les circonstances concernant les frais et les taxes qui vont au budget de l’Etat et le travail de chaque participant fiscal, y compris l’administration fiscale ou l’administration locale.

L’administration fiscale manque de moyens
M. Bounabi reconnaît que l’administration fiscale manque de moyens logistiques pour collecter les différentes taxes orientées dans les services des collectivités locales. Il déclare à cet égard : «Les mêmes problèmes qui entravent la collecte des impôts en général sont ceux qui entravent la collecte des impôts locaux.

L’administration fiscale manque d’équipements logistiques et de moyens de transport. Même le contribuable se montre toujours absent lors de la visite de l’inspecteur.
Dans ce contexte, le secrétaire général de la commune de Meftah relève le manque de coordination des différents services administratifs avec les communes. Il exige la mise en place de bureaux spécialisés dans chaque commune, qui seraient munis de copies des registres du commerce émanant de la Chambre de commerce ainsi que de tous les documents administratifs délivrés par d’autres départements, et ce afin de faciliter le décompte des contribuables par commune.

Des taxes dans les factures d’électricité et de l’eau.
Le P/APC de Boufarik estime que l’augmentation de la perception de la taxe locale et l’élargissement de son conteneur nécessitent l’adoption de mécanismes réalisables face à l’évasion fiscale. Il a également suggéré de collecter les taxes via la facture d’électricité, comme c’est le cas pour la redevance immobilière.

Selon lui, de cette façon, les citoyens seront obligés de payer cette taxe, et dans le cas contraire, ils seraient privés d’électricité. Ahmed Belhadj estime que le mécanisme d’inclusion de certaines taxes destinées aux collectivités locales dans les factures d’électricité ou d’eau fera payer la majorité des citoyens à leur insu, comme c’est le cas avec la redevance d’épuration incluse dans la facture d’eau. Il a fait référence à la redevance sur les panneaux d’affichage et celle pour la tenue de fêtes, lesquelles ne peuvent être perçues.

En tant que telles, elles appartiennent à une classe particulière et non au grand public. Il convient de noter que certaines communes classées comme riches bénéficient de la taxe d’honoraires sur l’activité professionnelle du fait de la présence de zones d’activité ou de zones industrielles dans celles-ci, sachant que la perception des impôts est effectuée par le Trésor communal ou par la Direction des impôts de la wilaya.