La criminalisation de la colonisation présentée au Sénat : Engagement souverain pour la mémoire
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a présenté, ce lundi au Conseil de la nation, le projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français, indiquant que ce texte constitue une étape majeure dans la protection de la mémoire nationale et la reconnaissance des crimes coloniaux, exigeant reconnaissance, excuses officielles et réparation.
Présentant ce texte devant les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière, M. Tacherift a affirmé que ce texte « concrétise l’engagement de l’Etat à préserver sa mémoire nationale, à consacrer la vérité historique et à réaffirmer le droit inaliénable du peuple algérien à la reconnaissance des crimes coloniaux, en exigeant excuses et réparation, ce qui est à même de renforcer la justice historique et d’établir des relations fondées sur le respect mutuel ».
Le ministre a également martelé que « l’Algérie victorieuse ne transige jamais sur sa mémoire nationale, n’accepte aucun compromis ni atteinte à sa mémoire historique, quels que soient les circonstances ou prétextes », mettant ainsi en avant l’importance que la nation, sous la direction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, attaché à la préservation de la mémoire nationale.
Le ministre a également rappelé que le texte de loi constitue « un pas qualitatif à même de renforcer le système législatif national relatif à la protection de la mémoire nationale » et confirme que l’Etat, avec toutes ses institutions constitutionnelles, « est attaché à son droit souverain de préserver son histoire nationale et de défendre sa mémoire par tous les moyens et mécanismes ».
Il a souligné que le rappel des crimes de la colonisation française « n’est pas seulement un retour sur le passé, mais un devoir moral et historique, au regard des crimes commis par le colonisateur, dont l’atrocité et l’ampleur ont franchi toutes les limites, causant des millions de martyrs, et dont les séquelles matérielles, psychologiques et environnementales sont encore visibles et persistantes à ce jour ».
Le ministre a souligné la dimension systémique de ces crimes, indiquant que « le colonialisme a délibérément semé la misère et la détresse parmi les Algériens, à travers l’exil, le déplacement forcé, la torture systématique, la confiscation des terres, ainsi que les tentatives d’effacement des repères de la personnalité et des composantes de l’identité nationale ». Il a ajouté que le colonisateur a usé de tous les moyens juridiques, administratifs et militaires pour priver le peuple algérien de ses droits et réprimer la résistance qui s’est, au contraire, intensifiée jusqu’au triomphe de la révolution de Novembre.
Tacherift a tenu à préciser que ces crimes coloniaux « sont imprescriptibles selon les chartes et principes internationaux et ne peuvent tomber dans l’oubli, et doivent être reconnus car il ne saurait y avoir de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans réparation ».
Consolidation du cadre législatif
Dans le prolongement de cette présentation, Fayçal Bousdria, président de la commission de la défense nationale du Conseil de la nation, a présenté le rapport préliminaire sur le projet de loi, après avoir été saisi par Azouz Nasri, le président de l’institution, le 28 décembre dernier. Il a précisé que la réunion, tenue le 8 janvier, a réuni les membres de la commission ainsi que les représentants du gouvernement.
Le président de la commission a déclaré que le rapport souligne que « le projet de loi s’inscrit dans la démarche nationale constante, initiée par le président de la République, visant à protéger la mémoire et à garantir la vérité historique sur les crimes coloniaux ». Il a précisé que « le texte constitue un acte souverain et juridique qui traduit le droit du peuple algérien à la mémoire et à la justice historique ». Toutefois, la commission a relevé plusieurs interrogations, notamment : « La préparation du projet a-t-elle permis une étude et des consultations suffisantes ? Le texte prend-il en compte toutes les implications juridiques et historiques ? La définition de l’occupation coloniale est-elle suffisamment précise pour assurer une criminalisation claire et non ambiguë ? Le projet intègre-t-il des mécanismes pour protéger la mémoire dans l’éducation, les médias et les institutions ? ».
Face à ses interrogations, le président de la commission a déclaré que le représentant du gouvernement a répondu que « ce projet de loi traduit une volonté politique forte et permet d’adopter une approche globale de la mémoire nationale, combinant reconnaissance historique et réparation morale ». Il a ajouté que « la mémoire nationale ne peut se réduire à un seul texte, mais ce projet constitue un outil juridique essentiel pour protéger l’histoire et garantir aux générations futures une connaissance exacte et complète des faits ».
La commission a conclu que « le projet de loi représente une avancée majeure pour la justice historique et la protection de la mémoire nationale. Il traduit l’engagement de l’Etat à faire de la mémoire un pilier de l’identité et de la souveraineté nationale ». La commission a néanmoins recommandé des ajustements sur « la question de l’absence d’indemnisation ou d’excuse officielle, afin de préserver la cohérence avec l’orientation nationale qui privilégie la reconnaissance des crimes plutôt que la compensation matérielle », concluant que ce projet de loi « transporte le débat sur la mémoire nationale du symbole politique vers le cadre légal et institutionnel, assurant que la vérité sur les crimes coloniaux soit reconnue et protégée pour les générations futures ».
Pour rappel, adopté par l’Assemblée populaire nationale au mois de décembre dernier, le projet de loi comprend 27 articles répartis en cinq axes principaux portant sur la qualification juridique des crimes commis par l’occupation française comme étant imprescriptibles, ainsi que sur la responsabilité de l’Etat français, en instituant les mécanismes permettant d’exiger reconnaissance, excuses officielles et réparation.
