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Nationale

La Cour suprême statuera lors des prochains jours dans son pourvoi

La Cour suprême statuera lors des prochains jours dans son pourvoi

Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême statueront,au cours des prochains jours, dans l’affaire de Me G.Kh.Dépendant du barreau d’Alger, celui-ci a été condamné, lors des récentes sessions criminelles, à trois ans de prison, dont deux ferme et une année avec sursis. L’inculpé avait été reconnu coupable pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment établissement d’un faux jugement et escroquerie.

Le verdict, qui avait été rendu public par le tribunal criminel d’Alger, avait été accueilli avec consternation par les parents, les proches et les collègues des mis en cause, qui ont attendu jusqu’à une heure tardive dans le grand hall de la cour d’Alger.

Le prévenu avait nié, tout au long de son audition, les accusations portées à son encontre, notamment lors de l’instruction judiciaire. Il était poursuivi pour avoir remis, en 2001, à son client A.N. un jugement administratif auquel il a apporté des modifications, tout en lui faisant croire qu’il avait eu gain de cause dans le litige qui l’opposait au service de gynécologie de l’hôpital Mustapha.

L’inculpé avait, par ailleurs, fait croire à la victime que l’administration hospitalière lui payerait des dommages et intérêts suite à l’erreur médicale dont avait été victime sa femme lorsqu’elle a accouché de son fils Noureddine, qui garde à ce jour des séquelles au niveau de la mâchoire.

Pis encore, l’avocat en question est allé jusqu’à ajouter dans le même document que l’hôpital se portait garant de payer les frais d’une prise en charge à l’étranger, plus précisément en France.

Le procureur général, qui avait requis douze ans de prison ferme assortis d’un million de dinars, a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives aux accusations, notamment en ce qui concerne l’arrêt administratif saisi par le juge d’instruction, étaient irréfutables.
Les avocats de la défense, qui se sont succédé aux plaidoiries, ont insisté sur l’acquittement de leur client, estimant que ce dernier « fait l’objet d’un coup monté de toutes pièces par le père de la victime ».

Il convient de signaler que l’avocat, dont la prise de corps s’est effectuée le jour même de l’audience, avait passé une année d’emprisonnement à l’établissement pénitentiaire de BabEdjedid (ex-Serkadji) suite à sa condamnation lors de son premier jugement à la même peine, c’est-à-dire trois ans de prison ferme.

L’inculpé avait introduit un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la Cour suprême, sollicitant la révision de la peine prononcée à son encontre.

Il convient de rappeler que le mis en cause avait été radié de la liste des avocats de la région d’Alger peu après son incarcération par le parquet de la République du tribunal de Sidi M’hamed.

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