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Nationale

La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation

La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation

Les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté, dernièrement, le pourvoi en cassation introduit par le procureur général, représentant du ministère public dans l’affaire d’un malade mental qui a été acquitté par le tribunal criminel d’Alger lors des dernières sessions criminelles.

Pour rappel, en se basant sur le rapport établi par quatre experts spécialisés en médecine mentale, le tribunal criminel d’Alger, présidé par M. Chebbah El-Miloud, assisté de M. Gerrouabi Mohamed et Intitanène Fadila, avait purement et simplement acquitté le nommé Z. A., âgé de 24 ans, sans emploi et demeurant à Sétif. Le même tribunal avait prononcé, dans le même contexte, l’internement de l’accusé dans un asile psychiatrique de l’hôpital Frantz-Fanon de Blida.

Le mis en cause, qui souffre d’un déséquilibre mental et était soigné à l’hôpital psychiatrique de Aïn Abassa, situé à quelques kilomètres de la cité de Aïn El-Fouara, était poursuivi pour enlèvement d’un enfant âgé à peine de quatre ans, dans la localité de Bourouba (ex-la Montagne). Selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation de la cour d’Alger, lu par le greffier M.

Lazghem Aissa, il ressort qu’en date du 23 juin 2013, le père de la victime s’est présenté à la sûreté urbaine de Bourouba pour déposer plainte contre Z. A., précisant, lors de sa déposition, que le mis en cause avait été intercepté par l’oncle alors qu’il portait dans ses bras le petit Amar, s’en allant pour une destination inconnue. Entendu par le juge d’instruction de la 4e chambre du tribunal d’Hussein Dey, l’oncle du petit Amar avait affirmé : « Il voulait bel et bien le kidnapper.

Le petit allait acheter des bonbons non loin de la boulangerie El-Wafa que la famille possède à Djenane Mabrouk, et ce deux jours après sa circoncison. Il l’avait pris dans ses bras et au moment où je l’ai interpellé, il s’est mis à courir en criant “C’est mon fils ! C’est mon fils ! Laissez-moi partir”. Heureusement qu’il a pris un chemin qui le menait vers une impasse sinon il aurait pu partir pour une destination inconnue ».

Et d’ajouter : « Il a été arrêté dans un café situé à quelques encablures de la rue d’urgences entre Diar El-Djemaa et la cité populeuse Evolutive ».  Lors de son passage à la barre, l’inculpé avait déclaré au président en charge du dossier qu’il ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales et morales et qu’il suivait un traitement prescrit par ses médecins. Interrogé sur ses intentions en prenant la fuite avec l’enfant, l’inculpé a déclaré :

« Je voulais me marier et l’adopter, monsieur le président ! Je n’avais nullement l’intention de lui faire du mal ! ». Le procureur général Goucem Salah avait alors requis 12 ans de prison ferme, estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation étaient formelles, notamment en ce qui concerne l’acte lui-même.

Les avocats de la défense ont sollicité non seulement l’acquittement mais aussi le placement de leur client dans un asile psychiatrique, celui-ci représentant un danger permanent pour sa famille et la société.

Les deux avocats de la défense ont basé leur plaidoirie sur le rapport établi par les quatre experts désignés par la chambre d’accusation, lesquels ont conclu que le mis en cause était en état de démence au moment des faits. Il convient de signaler que le concerné faisait l’objet d’un avis de recherche dans l’intérêt des familles, publié dans les différents quotidiens nationaux par son père, un éminent architecte dans la wilaya de Sétif.

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