La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation dans l’affaire de Said Bouteflika, Tartag et Médiene

La Cour suprême a retenu le pourvoi en cassation introduit par le collectif de défense du frère de l’ancien président Saïd Bouteflika, de l’ancien patron du DRS, le général de corps d’armée Mohamed Mediene, dit Toufik, et de l’ex-coordinateur des services de sécurité, le général Athmane Tartag, a indiqué hier un membre du collectif de défense, Me Khaled Bourghoul. Celui-ci a affirmé que la Cour suprême avait donné son accord pour la réouverture du dossier, ce dernier devant être renvoyé pour appel au tribunal militaire de Blida.

Ainsi, l’affaire sera jugée par un tribunal civil. Il convient de rappeler que la Cour suprême avait été saisie par la défense après la confirmation en appel de la peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre des prévenus, jugement rendu en février dernier, confirmant ainsi le même verdict prononcé en première instance. Notons que Saïd Bouteflika, le général Toufik et Athmane Tartag répondaient des chefs d’accusation de «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’Armée». Parmi les détenus, seule Louisa Hanoune, SG du PT, a bénéficié d’une liberté provisoire. Le général de corps d’armée Mohamed Mediene a apporté, lors du procès, sa version des faits au sujet de la rencontre de Moretti avec l’ancien président Zeroual. Le général Toufik a accepté de répondre à toutes les questions lors de sa comparution. Selon certains avocats, ses réponses étaient «aussi sereines que convaincantes». Interrogé sur la réunion du 27 mars à la résidence Dar El-Affia, à Hydra, l’ancien patron du DRS a préféré qualifier ces «réunions» de «rencontre avec le conseiller du président encore en exercice» et dit avoir voulu «apporter ma contribution dans la résolution de la crise que traverse mon pays». Pour Toufik, les poursuites dont il fait l’objet actuellement ont un lien avec des événements datant de 2013, notamment, précise-t-il, avec «l’ouverture par (mes) services des dossiers de la corruption et de la mise en branle de la justice dans l’affaire Sonatrach, à laquelle le Président était opposé. Ce qui m’a coûté mon poste», a-t-il. Il a évoqué également sa réunion avec l’ancien président Liamine Zeroual. «C’est Said Bouteflika qui a proposé Liamine Zeroual pour diriger la transition après avoir refusé les noms de Ali Benflis et de Ahmed Benbitour. J’ai appelé Zeroual et il était entièrement d’accord pour revenir pour le pays et il m’a donné rendez-vous pour le samedi 30 mars à 10 heures, chez lui à Moretti. Mais une fois arrivé, il avait changé totalement de position. Il a décliné l’offre en invoquant son état de santé et le hirak». L’ancien ministre de la Défense, le général Khaled Nezzar, son fils Lotfi et l’homme d’affaires Belhamdine Farid, objets d’un mandat d’arrêt international, ont été jugés par contumace dans le même procès. Les charges retenues contre les accusés sont passibles de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la peine de mort. Il n’y avait que trois prévenus à l’audience au lieu de quatre, le général Tartag ayant refusé de comparaître. Le juge lui a indiqué qu’il ne sera pas jugé par contumace. La décision de jugement le concernant sera donc réputée contradictoire et n’ouvre pas droit à un nouveau jugement, comme pour le cas d’un verdict par contumace. Les avocats de Louisa Hanoune et du général Toufik (venu au procès en fauteuil roulant) ont demandé le report du procès pour des raisons de santé. Saïd Bouteflika a demandé à se retirer de l’audience après la lecture de l’arrêt de renvoi en contestation des accusations portées contre lui ainsi que l’ajout d’éléments qui n’avaient pas été communiqués à la défense. Le juge lui a permis de se retirer en lui faisant valoir qu’il sera jugé comme s’il était réputé présent. Autre élément à relever, le refus du tribunal d’accéder à la demande de la défense du général major Toufik d’entendre le témoignage de l’ancien chef d’Etat, Liamine Zeroual.