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Nationale

La Cour des comptes : une coquille vide

La Cour des comptes : une coquille vide

La Cour des comptes n’a jamais publié de rapport annuel sous l’ère de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, en totale infraction de l’article 16 du décret de sa création qui stipule que la mission de cette cour est « de promouvoir l’obligation de rendre compte et la transparence dans la gestion des finances publiques et de contribuer au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ». Durant toute son existence, la Cour n’aura publié ses rapports que deux fois, sous la présidence de Liamine Zeroual. C’est ce qu’a confirmé hier, sur les ondes de la radio nationale Abdelkader Benmarouf, président de cette instance lors de son passage à l’émission « L’invité de la rédaction ».

La Cour des comptes « ne peut se substituer à la justice en matière de lutte contre la corruption », a indiqué récemment son président Abdelkader Benmarouf. Cependant, même si la Cour joue un rôle important dans la lutte contre la fraude, « son rôle se limite à aviser la Justice sur les faits éventuellement à caractère pénal », dit-il encore. Selon lui, les jugements de la chambre de discipline de la Cour « ne portent pas sur des délits de corruption mais uniquement sur des infractions aux règles de discipline budgétaire et financière ». Et si la Cour relève des faits susceptibles de qualifications pénales, elle transmet le dossier du gestionnaire public en question au procureur général territorialement compétent aux fins de poursuites judiciaires. Une dizaine de dossiers, portant notamment sur les marchés publics (les prix, les quantités, la qualité des équipements, l’opacité dans l’octroi des contrats…) est transmise annuellement à la Justice par la Cour : « Les gens se trompent en pensant que la Cour des comptes lutte contre la corruption.
La corruption est un crime économique et les crimes relèvent de la compétence de la Justice et non pas de la Cour des comptes », a tenu à préciser Benmarouf : « Nous n’avons ni la base juridique, ni les moyens humains, ni les moyens techniques pour lutter contre la corruption dans toutes ses formes. C’est le juge pénal qui en a la compétence. Ce n’est pas une spécificité algérienne, mais le rôle de la Cour des comptes est identique dans le monde entier », a-t-il soutenu. Le rôle de la Cour, en ce qui concerne la lutte contre la corruption, consiste seulement à « s’assurer du bon emploi des fonds publics », a-t-il martelé. Benmarouf a regretté la non publication des rapports annuels de la Cour qui, depuis sa création, en a rendu publics deux seulement (1995 et 1997) : « La Cour des comptes est la mémoire budgétaire du pays. Ses rapports annuels doivent être rendus publics comme ça se fait à l’échelle internationale », a-t-il vivement recommandé. Selon lui, tous les revenus des entreprises publiques commerciales « sont des deniers privés dont le contrôle n’est pas du ressort de la Cour. Le denier public représente toute ressource qui sort du Trésor public au profit des administrations publiques, en plus des subventions accordées aux entreprises publiques économiques. Mais les finances d’une entreprise publique, comme la Sonatrach par exemple, sont des finances privées car il s’agit d’une entreprise commerciale, même si son capital est public », a-t-il précisé. La Cour des comptes ne contrôle donc pas les flux financiers de ces entreprises mais uniquement l’utilisation des subventions qui leur sont accordées par l’Etat. Cette « faille » dans le système de contrôle interne, poursuit-il, rend compliqué le contrôle a posteriori effectué par les magistrats de la Cour.
La Cour des comptes a enregistré, en 2019, 857 opérations de contrôle de différents types, contre 891 opérations en 2018, soit une baisse de 34 opérations. Le volume global des opérations de contrôle relatif au règlement des comptes publics a atteint 664 opérations en 2019, contre 665 en 2018.

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