La Confédération paysanne française exige l’interdiction des importations – Le Jeune Indépendant
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La Confédération paysanne française exige l’interdiction des importations

La Confédération paysanne française (syndicat agricole) a exigé du Conseil d’Etat qu’il se positionne sur l’importation des fruits et légumes du Sahara occidental, un territoire non autonome occupé par le Maroc.

Cette organisation a également appelé à rendre obligatoire l’étiquetage mentionnant le caractère d’«occupation». Il faut dire que cette organisation syndicale a réagi à la suspension par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, le 9 juin, de la procédure concernant l’importation de fruits et légumes provenant du Sahara occidental et de leur étiquetage, alors que le tribunal de l’Union européenne (UE) avait positivement tranché la question en septembre 2021.

Selon le média Africa Intelligence cette décision de suspension de la procédure a été envoyée à la Confédération paysanne, pilotée par Véronique Marchesseau et Nicolas Girod, et aux ministères français de l’Economie et de l’Agriculture, mais aussi à la Première ministre, Elisabeth Borne et à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna.

«Le tribunal annule les décisions du Conseil (de l’UE) relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine, ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable», avait statué un arrêt du tribunal basé à Luxembourg.

«Le Conseil d’Etat a choisi de mettre cette procédure en suspens pour saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de déterminer si un Etat membre, en l’occurrence la France, peut adopter une mesure nationale d’interdiction des importations de denrées dont l’origine réelle n’est pas mentionnée, et pour trancher le statut de ces produits récoltés au Sahara occidental», explique Africa Intelligence.

Dans sa décision du 9 juin, le Conseil d’Etat précise également que «les effets de l’accord UE-Maroc seront maintenus en France jusqu’à l’examen par la CJUE d’un pourvoi, déposé par la Commission de l’Union européenne, sur la décision d’annuler les tarifs préférentiels sur les produits agricoles sahraouis».

En 2013, rappelle la même source, la Confédération paysanne avait déjà attaqué en justice la société française Idyl qui produit des fruits et légumes au Sahara occidental. L’ancien secrétaire général du syndicat, José Bové, a, lui aussi, dénoncé ces importations lorsqu’il était député européen.

Et en février 2020, la Confédération paysanne avait lancé une procédure auprès des ministères français de l’Agriculture, de l’Economie et des Comptes publics pour, notamment, exiger «l’étiquetage des produits importés comme étant issus du territoire occupé du Sahara occidental, comme c’est déjà le cas pour les denrées importées depuis la Palestine occupée, en application d’une décision de la Cour de justice de l’UE».

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