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Monde Asie

La Chine se dote d’une loi pour contrer les sanctions étrangères

La Chine se dote d’une loi pour contrer les sanctions étrangères

Le Parlement chinois a adopté jeudi une loi pour contrer les sanctions étrangères, dans un contexte de pression croissante des États-Unis et de leurs alliés vis-à-vis de Pékin, ont rapporté jeudi les médias d’État.

Un nouvel outil qui s’ajoute à l’arsenal juridique contre l’ingérence et la juridiction au bras long et qui doit permettre à la Chine de mieux sauvegarder sa souveraineté, sa sécurité et ses intérêts, ainsi de contribuer à la justice sur le plan international.

Depuis un certain temps, certains pays occidentaux se sont servis des questions relatives au Xinjiang et à Hong Kong pour attaquer la Chine. Ces pays se sont basés sur leurs lois nationales pour imposer des sanctions à des organisations et citoyens chinois. Leur pratique de la juridiction au bras long constitue une rude ingérence dans les affaires intérieures de Chine et un choc brusque contre le système international ayant comme noyau les Nations Unies.

Comme son nom l’indique, la Loi contre les sanctions étrangères est un dispositif de riposte : la Chine n’a point l’intention d’attaquer qui que ce soit, mais elle est prête à répondre à tout acte provocateur. Cette loi arrête le cadre juridique dans lequel le gouvernement chinois résistera aux pressions venant des Etats-Unis et leurs alliés, a commenté le journal russe l’Indépendance.

On peut dire que la Chine s’est inspirée des lois similaires d’autres pays. The Blocking Statue adopté en 1996 par l’Union européenne en est un exemple : l’Europe avait besoin de répondre aux sanctions américaines. Selon cette loi, si une entreprise de l’UE subit les conséquences des sanctions imposées par Washington à un pays tiers, cette entreprise n’est pas tenue d’observer les clauses de sanctions et a le droit de réclamer des dédommagements. La Russie a également adopté une loi contre les sanctions étrangères en juin 2018.

Il faut encore noter que les contre-mesures prises par la Chine visent les entités et individus qui s’ingèrent dans les affaires intérieures de la Chine, stigmatisent et attaquent la Chine. Les institutions et personnes exerçant légalement ne verront pas leurs intérêts impactés. La Chine est ferme à poursuivre la réforme et l’ouverture et à développer un environnement d’affaires international, régi par la loi et où le marché joue un rôle majeur.

L’administration du président américain Joe Biden a élargi la semaine dernière une liste noire d’entreprises étrangères dans lesquelles les Américains n’ont pas le droit d’investir au nom de la sécurité nationale.
Cinquante-neuf entreprises chinoises, accusées de soutenir les activités militaires de Pékin, y figurent désormais contre 31 auparavant. La Chine avait déploré l’initiative et promis de prendre des mesures pour «défendre» ses entreprises.

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