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Nationale

La Casnos recouvre seulement 10 milliards de dinars de cotisations

La Casnos recouvre seulement  10 milliards de dinars de cotisations

La Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non salariés (Casnos) annonce que quelque 140 000 travailleurs non salariés ont régularisé leur situation en termes de cotisations sociales, et ce, grâce à la mise en œuvre de la disposition de la LFC 2015 permettant aux débiteurs de régulariser leur situation.

La Casnos annonce dans la foulée l’arrivée de près de 70 000 nouveaux affiliés à la caisse, et l’engrangement de près de 10 milliards de dinars. Avec 1,4 million d’affiliés pour un potentiel de 3 millions, autant dire que la Casnos n’a pas fini de manger son pain noir et de peiner pour faire ses recouvrements. Le Trésor public est de ce fait sollicité pour assurer son équilibre.

Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), Chawki Acheuk-Youcef, qui a fait cette déclaration hier à l’APS, a qualifié cet état de fait de « flux très important » enregistré dans le cadre de cette opération qui a permis aux non-salariés de payer leurs cotisations de l’année en cours, de bénéficier d’un échéancier de paiement pour la mise à jour de leurs cotisations antérieures et de l’exonération de majoration et de pénalité de retard.

Il faut savoir que la Casnos compte actuellement 1,4 million de travailleurs non salariés affiliés, dont plus de 700 000 sont à jour dans leurs cotisations, soulignant que le taux de la mise à jour des cotisations des non-salariés est passé de moins de 35% à plus de 50% de l’ensemble des affiliés. 

Cependant, le potentiel actuel des non-salariés est estimé à 3 millions de personnes qui travaillent pour leur propre compte, comme les commerçants, les artisans, les agriculteurs, etc., ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, notaires,…), a ajouté M. Acheuk-Youcef.

4,7 millions de travailleurs non déclarés

Ces statistiques auraient tout lieu de constituer un motif de soulagement pour l’économie nationale, en général, et les caisses de sécurité sociale et de retraite, en particulier, n’était le fait qu’une bonne partie de la main-d’œuvre algérienne, travaillant notamment dans le secteur privé, n’est pas déclarée aux organismes de sécurité sociale. Ce sont les chiffres du très officiel Office national des statistiques (ONS) qui le disent.

En effet et selon l’ONS, plus de 4,7 millions de salariés ne sont pas affiliés à la sécurité sociale. Ce chiffre inquiétant est le résultat d’une enquête menée sur un échantillon de 21 502 ménages et révélée en septembre 2014 et qui fait ressortir que 42,4% des occupés ont déclaré ne pas être affiliés au régime de sécurité sociale, soit un effectif total de 4 755 000 personnes. Un chiffre en augmentation aussi bien en volume qu’en structure par rapport à septembre 2012 (respectivement 4 249 000 et 41,8%).

En termes de prévalence de cette fraude à la sécurité sociale, l’enquête révèle des disparités énormes selon les secteurs étudiés. Certaines branches sont touchées plus que d’autres, notamment l’agriculture (85,3%), le secteur du BTP (75,6%), le commerce (63,7%), le transport (42,9%) et les industries manufacturières (41,6%).

En outre, l’enquête s’est intéressée au profil des travailleurs non déclarés et dévoile qu’il s’agit d’une population essentiellement jeune et sans qualification. Selon l‘ONS, 88,2% des jeunes âgés de 15 à 24 ans travaillant dans le secteur privé ne sont pas affiliés à la Sécurité sociale. L’enquête parle aussi de la persistance du phénomène de la non-déclaration et de sa tendance à augmenter d’année en année en Algérie.

Retards et sous-déclarations des employeurs

A côté de cette pratique de la non-déclaration des travailleurs à la Caisse de sécurité sociale, on retrouve d’autres pratiques telles que le retard dans le versement des cotisations par les employeurs et la sous-déclaration.

Selon les révélations de M. Malek Hamdani, DG de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (CNRSS), quelque 15% des employeurs affiliés à la Sécurité sociale ne payent pas dans les temps leurs cotisations et certaines petites entreprises du secteur privé (moins de 20 travailleurs) font dans la sous-déclaration (non-déclaration du salaire réellement versé) et dans d’autres cas la non-déclaration des travailleurs.

D’après les chiffres accordés à la presse par ce responsable en juillet 2015, sur les 350 000 employeurs affiliés, 52 000 n’honorent pas leur engagement au moment voulu. La majorité de ces mauvais payeurs relèvent du secteur économique public.

Dans la foulée, le responsable a fait savoir que les 350 000 employeurs affiliés à la Sécurité sociale comptabilisent plus de 5 millions de salariés et 3 millions de catégories particulières (étudiants, apprentis, artistes, bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité -AFS et autres) .

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