Karim Brouri au JI: «La dépénalisation de l’acte de gestion un pas pour libérer l’initiative »

Karim Brouri, membre du comité national de labellisation des start-up, des projets innovants et des incubateurs auprès du ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, et expert en développement de stratégie à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), a plaidé pour une refonte du cadre juridique encadrant l’acte de gestion, afin de soutenir l’élan économique national.

« La dépénalisation de l’acte de gestion est un sujet récurrent mais sensible, qui reste au cœur des débats », a-t-il soutenu dans une déclaration ce samedi au Jeune Indépendant, en marge du séminaire national sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique ». Il a souligné la nécessité de « reconstruire un pont entre le monde de l’économie, la prise de décision et l’élaboration des lois algériennes ».

Selon l’entrepreneur , le concept de la dépénalisation de l’acte de gestion est abordé avec prudence par crainte d’interprétations excessives. Son objectif n’est nullement de favoriser des dérives, mais bien d’accompagner la dynamique économique engagée.

« Pour atteindre les objectifs de développement économique à l’horizon 2029, il faudra des dirigeants capables de prendre des décisions rapides et audacieuses, dans les entreprises publiques comme privées », a-t-il affirmé. Or, a-t-il relevé, cette audace reste freinée par la menace permanente de poursuites pénales, qui font peser la responsabilité sur la personne du dirigeant plutôt que sur l’entreprise.

M. Brouri a également attiré l’attention sur les défis liés à l’internationalisation des entreprises algériennes. Appelées à s’exporter et à évoluer dans des écosystèmes qu’elles ne maîtrisent pas encore, celles-ci sont inévitablement exposées à des erreurs de gestion, susceptibles d’être pénalement sanctionnées. « Quand on demande aux entreprises d’aller vite et de s’ouvrir à l’international, la loi doit être réellement au service du développement économique », a-t-il insisté, plaidant pour une « dérégulation encadrée ».

Sur le plan juridique, l’intervenant a reconnu que la Constitution et certaines lois ont déjà introduit des mécanismes de protection, mais a pointé du doigt le manque, voire « le flou », de textes d’application. Le débat actuel, a-t-il expliqué, porte avant tout sur la clarification des notions : « Qu’entend-on exactement par acte de gestion ? De quelle gestion parle-t-on ? ». Il a ainsi appelé à un travail de redéfinition conceptuelle, à l’élaboration éventuelle de nouveaux textes et à une relecture de la jurisprudence existante.

Evoquant le secteur des start-up et de l’innovation, M. Brouri a souligné l’inadéquation entre la rapidité des évolutions technologiques et le rythme de la législation. Il a cité l’exemple d’une start-up algérienne de VTC ayant levé plus de 200 millions de dollars à l’international, dans un secteur encore insuffisamment réglementé.

Un nouveau projet de loi, porté notamment par les ministères des Transports et de l’Intérieur, est attendu pour encadrer cette activité. « Qu’il s’agisse de la data, de l’internet des objets ou de l’intelligence artificielle, nous n’avons pas besoin d’un législateur qui travaille en vase clos », a-t-il soutenu, appelant à une approche concertée associant décideurs publics, experts et entrepreneurs, notamment les TPE et PME, souvent livrées à elles-mêmes face aux contraintes juridiques.

Pour M. Brouri, cette rencontre constitue « un premier pas vers la réconciliation des attentes, le décloisonnement des approches et un travail collectif en bonne intelligence », indispensable pour atteindre les objectifs de développement économique fixés à l’horizon 2029.