Kamel el bouchi condamné à deux ans de prison par le tribunal de Tipaza

Le Tribunal de Tipaza a condamné ce dimanche l’homme d’affaires Kamel chikhi, connu sous le nom de “El Bouchi”, à deux ans de prison ferme pour “octroi d’indus privilèges ».

Le même tribunal a également condamné le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, l’accusé “Ch. Dj”, à deux ans de prison dont une année avec sursis, pour le délit d’”octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux”, alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention “d’indus privilèges”.
Dans cette affaire de corruption, un notaire répondant aux initiales (Ch. A) au centre ville de Tipaza a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui.

Le 4 avril dernier, le procureur de la république a requis une peine de 10 ans de prison ferme contre Kamel Chikhi.
Le procureur a également requis 7 ans de prison et 1 million dinars d’amende contre le notaire et 5 ans de prison et 500 000 DA d’amende contre l’inspecteur en chef des impôts. Le même procureur a requis deux ans de prison ferme et 200 000 DA d’amende contre l’autre inspectrice aux services des impôts.

Après leur présentation, le 15 octobre dernier, devant le parquet de Tipasa, le dossier de l’affaire a été transféré au juge d’instruction, qui a ordonné la mise en détention provisoire de Kamel Chikhi et le placement des autres accusés sous contrôle judiciaire.

Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Benian (ouest Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.

Il a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes dues fixées à 5%.

Un fait considéré en violation avec la législation en vigueur, ayant requis l’ouverture d’une enquête judiciaire en 2018 et l’engagement de poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption.

Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.

Kamel Chikhi a été également condamné par le tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed à 4 ans de prison et 1 million de DA d’amende dans une affaire d’atteinte au foncier. Il est poursuivi dans quatre affaires, dont celle de la saisie de cocaïne au port d’Oran en mai 2018.