Justice: Le procureur requiert 8 ans de prison contre Houda Feraoun

Le procureur de la République du pôle pénal spécialisé dans le traitement des affaires liées aux crimes financiers et économiques du tribunal de Sidi M’Hamed a requis ce mardi une peine de huit ans de prison ferme assortis d’une amende de 100.000 DA contre l’ancienne contre l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun.

La même peine a été requise par le procureur contre l’ancien PDG d’Algérie Télécom Tayeb Kebbal.

Dans la même affaire, six ans de prison ont été requis contre Berrani Sid Ahmed, président de la commission des marchés d’Algérie Télécom, et quatre ans de prison contre le reste des accusés, dont l’ancien vice-président directeur général d’Algérie Télécom, Ahmed Choudar, et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique. Le représentant du ministère public a aussi demandé 5 ans d’inéligibilité à l’encontre de tous les accusés.

Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une amende de cinq millions de DA contre les géants chinois des télécoms Huawei et ZTE avec la confiscation du solde des comptes bancaires et postaux et de tous les biens saisis sur ordre du juge d’instruction du Tribunal de Sidi M’hamed.

Le procès qui a débuté lundi se poursuit avec les plaidoiries de la défense des accusés.
Le procureur de la République a estimé que tous les faits reprochés aux deux mis en cause sont formelles notamment en ce qui concerne l’accusation relative à la dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages et privilèges à autrui, trafic d’influence et abus de fonction et infraction aux dispositions législatives et réglementaires des marchés publics.

Lors de son passage à la barre, l’ancienne ministre a reconnu avoir usé de son autorité de première responsable du secteur des télécommunications pour interférer dans la transaction signée de gré à gré avec Huawei et ZTE.

« Je n’avais pas le droit de le faire mais j’ai agi de la sorte car je voulais apporter un plus au secteur en améliorant la couverture d’Internet haut débit aux zones entourées », a-t-elle affirme.

Elle a déclaré au juge chargé du dossier avoir « reçu une correspondance de l’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal dans laquelle, il lui a notifié notamment le laxisme du partenaire national ».

En ce qui concerne l’évaluation du marché en question, la ministre incarcérée a tenu à souligner au président : « J’ai donné des directives aux cadres alors chargés du marché de comparer les prix et de mettre en avant l’intérêt de l’économie nationale ».

L’ancien PDG d’Algérie Poste a été pointé du doigt par un représentant du ZTE qui a tenu à préciser au président que le projet gré à gré avec la société étrangère a été conclu avec le PDG Kebbal Tayeb. Ce dernier a nié avoir eu l’intention de porter atteinte à l’économie nationale, soulignant que «toutes les opérations effectuées se sont passées comme il se doit».

Prenant la parole pour la dernière fois, l’ex-ministre Imane Houda Feraoun a indiqué qu’elle voulait « parvenir à la couverture de pas moins de 85 % des foyers par internet ».

Il convient de signaler que le préjudice matériel causé par le département de la ministre incarcérée est de l’ordre selon des expertises effectuées 73 millions USD.