Justice : L’acquittement pour les frères Oulmi – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Justice : L’acquittement pour les frères Oulmi

Justice : L’acquittement pour les frères Oulmi

Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a prononcé ce dimanche la relaxe au profit des frères Mourad et Khaider Eulmi. Le même verdict a été prononcé en faveur de l’ancien directeur des impôts « A.A. », ainsi que des membres de la commission de la commission d’approbation et un notaire.

Lors du réquisitoire, le procureur de la République a requis une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars contre les prévenus. Le mis en cause étaient poursuivis pour les délits d’abus d’autorité, d’influence des agents de l’État, et d’abus de pouvoir. Les frères Oulmi étaient poursuivis pour avoir dissimulé la vraie valeur d’un terrain qui a été racheté par la société Sovac à Ouled Hadadj dans la wilaya de Boumerdes, d’une superficie d’environ 1000 mètres carrés.

Par ailleurs, dans une toute autre affaire, la Cour d’Alger a décidé d’annuler la peine de 3 ans de prison  à l’encontre de l’ancien directeur de résidence de l’État Sahel, Abdelhamid Melzi, prononcé contre lui en décembre dernier par le tribunal correctionnel de Dar El Beïda.  La même autorité judiciaire a prononcé l’invalidation des poursuites contre Melzi, qui était accusé d’un délit d’importation de marchandises avec des factures gonflées dans le but de transférer des fonds à l’étranger en sa qualité de représentant de la société publique de gestion hôtelière, ainsi qu’en sa qualité de PDG de la même compagnie.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email