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Nationale

Justice : Impartialité du magistrat et garantie des libertés au programme

Justice : Impartialité du magistrat et garantie des libertés au programme

Le chapitre de la réforme judiciaire inclus dans le plan d’action du gouvernement, qui sera présenté aujourd’hui par le Premier ministre Ahmed Ouyahia devant l’Assemblée populaire nationale (APN), s’articule autour de la modernisation du secteur afin de garantir l’indépendance du magistrat.

Les objectifs de ces réformes tels que cités par le plan d’action gouvernemental visent également à la promotion des droits de l’homme, à l’accès de l’ensemble des citoyen à la justice, à l’amélioration de la qualité des prestations du service public de la justice et à une protection plus efficace de la société contre le crime.

La modernisation de la justice s’est traduite par le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, la réforme du secteur pénitentiaire à travers, notamment « l’amélioration des conditions de détention et favorisé les chances de réhabilitation des détenus ».
Le document cite par ailleurs l’immense potentiel des technologies de l’information et de la communication « mis au service des citoyens.

« L’amélioration de l’accès à la justice est appuyée sur l’introduction et l’exploitation massives et systématiques des technologies de l’information et de la communication », a-t-on souligné.

En ce sens, le document note que des programmes pour une « transparence totale » ont été initiés, comme l’automatisation du processus de gestion du dossier judiciaire, la mise en place de bases de données centralisées, la communication par SMS des convocations, des significations et toute information, le développement de l’audition à distance des parties au procès, la visioconférence ainsi que le système de gestion automatisé de la carrière professionnelle des magistrats et des fonctionnaires de greffe.

Cette modernisation s’est concrétisée aussi par « le système de gestion automatisée de la population carcérale et la mise en place d’un service central des empreintes génétiques ».

A cela il cite « un management moderne avec la mise en place d’un centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, le centre de secours des systèmes informatiques au ministère de la Justice et le service central des empreintes génétiques, de même que le développement des infrastructures ».

Le document souligne en outre que les nouvelles dispositions introduites par la Constitution de 2016 consacrent les « avancées considérables » et prescrivent la poursuite de l’œuvre vers le renforcement du pouvoir judiciaire, d’une part, et des libertés fondamentales, d’autre part.

Concernant la lutte contres les nouvelles formes de criminalité, le nouveau gouvernement cite la création de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), l’installation d’un organe indépendant spécialisé dans le traitement du renseignement financier (CRTF), la promulgation d’une loi relative à la lutte contre la corruption en 2005. Il en est de même pour la lutte contre la cybercriminalité, consistant en l’introduction de nouvelles techniques d’investigation dans le code de procédure pénale et la création de pôles judiciaires spécialisés.

Sur le volet économique, le document cite les nouvelles dispositions de la Loi fondamentale du pays qui confortent les opérateurs en réaffirmant le principe de la liberté d’investissement et de commerce et l’engagement de l’Etat à améliorer le climat des affaires.

A propos des droits fondamentaux et de la protection des libertés, le gouvernement assure que ce droit est concrétisé à travers « une justice accessible, des droits fondamentaux et libertés mieux protégés et une exceptionnalité de la détention provisoire ».

A ce propos, il a cité notamment « la protection de la vie privée, de l’enfance et de la femme contre la violence et surtout la création d’un Conseil national des droits de l’homme, dont la composition est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme.

Sur le plan socioéconomique, le document note que la réforme de la justice s’est étendue à l’encadrement de la réalité socioéconomique en relation avec les droits. Il a cité l’amendement du Code de la famille, l’institution d’un Fonds de pension alimentaire, la révision du Code de la nationalité et la dépénalisation de l’acte de gestion.

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