«Je n’ai fait qu’appliquer les directives de Chakib Khelil !» 

 Après deux reports successifs, l’un à la demande de la défense et l’autre sur requête de l’administration des Douanes, le procès de l’ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et de l’ex-vice-président chargé des activités amont, Belkacem Boumediène, s’est déroulé mercredi dernier devant le pôle spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed relevant de l’autorité judiciaire de la cour d’Alger.

Les deux mis en cause sont poursuivis pénalement pour, entre autres, infraction à la législation des changes et à la réglementation et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger et utilisation de la profession à des fins personnelles.

Le procès, qui a débuté à 11h55 mn mercredi dernier, et auquel ont assisté des représentants du géant pétrolier, de la Douane algérienne et des experts en la matière, concerne un contrat signé avec Schlumberger pour l’installation d’une station de gaz et de pétrole à la frontière algéro-libyenne, d’un montant de 126 millions de dollars.

Les négociations avaient débuté en 2008 et le contrat a été signé en 2009. A ces deux dates, les deux prévenus étaient encore en poste. Ce qu’ils n’ont pas nié devant le président du tribunal. Toutefois, ils se sont dédouanés de la suite qu’ont pu prendre les événements.

Il s’agit de l’importation en 2011 de deux containers renfermant deux générateurs, objet des poursuites. Cette importation constituait la dernière étape de réception de l’ensemble des équipements (14) dont 13 ont atterri au port de Mostaganem et 1 au port d’Alger.

Dès le départ, et comme l’on s’y attend toujours dans ce genre d’affaires, les avocats de la défense ont présenté leurs requêtes en la forme au tribunal dans lesquelles ils demandent purement et simplement l’extinction des poursuites judiciaires entamées à l’encontre de leurs clients.

Dans leurs requêtes, plusieurs arguments. D’abord, selon Me Nabil Ouali, la non-conformité du procès-verbal de constatation établi par les inspecteurs des douanes le 4 mai 2001, dans lequel ils relèvent une surfacturation du matériel et déduisent donc qu’il y a eu transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

En somme, explique l’avocat, ledit P.-V. a été établi sur la base d’un article de loi portant sur les infractions à la législation des changes, qui a été abrogé après l’amendement de la loi (par trois fois durant la période allant de 2004 à 2011). Dès lors, il ne pouvait y avoir que nullité de la procédure.

« Les procès-verbaux sont nuls et non avenus »

« Il y a eu violation de la loi », dira le deuxième avocat, « notamment le décret exécutif 11-34 de janvier 2011 déterminant les formes et modalités d’élaboration des procès-verbaux de constatation de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Et notamment dans ses articles 3 et 4 « .

Le premier dispose que « les procès-verbaux de constatation doivent comporter le numéro d’ordre, la date, l’heure et le ou les lieu(x) précis des constatation(s) effectuée(s), les noms, prénoms, qualité et résidence du ou des agents verbalisateurs, les circonstances de la constatation, l’identification de l’auteur de l’infraction, du représentant légal lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité dont notamment la carte nationale d’identité ou le passeport pour la personne physique et le numéro d’identification fiscale ou tout autre document prouvant l’identité de la personne morale ; la nature des constatations faites et des renseignements recueillis, énumération des textes constituant l’élément légal de l’infraction ; la description et l’estimation du corps du délit (..) « . « Or, explique Me Madani, aucun des éléments contenus dans ce décret n’a été réuni ». 

De plus, se sont interrogés les avocats, « les douaniers ont désigné la personne morale qui est Sonatrach, pourquoi avoir choisi précisément Mohamed Meziane et Belkacem Boumediène uniquement, alors que le conseil d’administration de Sonatrach comprend en tout 13 personnes, dans lequel siègent les représentants des douanes et de la Banque d’Algérie ? « 
Un autre avocat relève que les douaniers auraient pu engager la procédure de conciliation comme ils le font avec les autres importateurs et les concernés pouvaient régulariser la situation.

De plus, ajoutent les avocats de la défense, la douane a déclaré devant le juge d’instruction qu’elle n’allait pas poursuivre l’entreprise Sonatrach et ne déposerait pas de plainte. Ce que le président de l’audience a contesté en brandissant le P.-V. d’audition.

Le juge appelle Mohamed Méziane à la barre et l’informe des chefs d’inculpation retenus contre lui. Le prévenu explique au tribunal qu’au moment de l’arrivée des containers, il n’était plus P-DG de l’entreprise Sonatrach, poste duquel il fut éjecté en 2010 sur décision de l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil.

Gêné apparemment par la présence des journalistes, l’ex-boss du géant pétrolier algérien a tenu à préciser au président en charge du dossier, très attentif, « La signature du contrat a été faite en respect de l’ensemble de la loi en vigueur et des textes de l’entreprise « .
Il a par ailleurs affirmé qu’il n’a fait qu’appliquer les directives que lui donnait l’ancien ministre Chakib Khelil. »J’ai donné mon accord pour la conclusion du projet relatif à la réalisation d’une unité de raffinerie de pétrole dans la localité de Stah dans la wilaya d’Adrar « .

Il a en outre indiqué : « C’est moi qui ai donné le O.K. pour Boumediène Belkacem pour la finalisation du projet avec la société Schlumberger que gérait un Egyptien « .

« Je n’étais pas au courant des transferts illicites « Contrairement à son ex-patron qui est sous contrôle judiciaire dans l’affaire Sonatrach 1, l’ex-vice-président de l’entreprise a comparu en tant que détenu pour la même affaire. Belkacem Boumediène, qui était chargé des activités amont, donnera beaucoup de détails sur le cheminement des négociations et la signature du contrat. 

Il a d’emblée nié les accusations portées contre lui, notamment lors de l’instruction judiciaire par le juge de la 9e Chambre, Kamel Ghazali. Il a expliqué qu’il n’était pas au courant des transferts illicites. Le juge et le procureur lui demandent si la facturation des deux générateurs à près de six millions de dollars ne l’avait pas intrigué. Il répondra par la négative.

Un témoin est appelé à la barre avec la représentante de l’entreprise Sonatrach qui s’est constituée partie civile. Apparemment chargé du volet relations bancaires, il explique au tribunal que si les factures n’étaient pas conformes aux sommes convenues, il n’y aurait pas de libération de la ligne de crédit. En fait, il s’agit du crédit documentaire qui est une transaction de banque à banque.

L’ensemble des témoins, les représentants de Schlumberger et de la douane -, qui a maintenu sa plainte -,ont estimé qu’il y a eu violation des règlements relatifs au transfert des capitaux de et vers l’étranger suite à cette transaction commerciale.

Le représentant du ministère public, le jeune Toudjini Kamel, qui d’emblée a affirmé que toutes les preuves existent, n’a pas manqué de requérir à l’encontre des deux prévenus une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende équivalant au double du montant de l’infraction estimée à 61 millions de dinars. 

Les avocats de la défense ont sollicité la relaxe pure et simple de leurs clients, estimant que ces derniers n’étaient pas en poste au moment du transfert des sommes colossales vers l’étranger.
L’affaire est mise en examen pour le 22 avril par le président du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed, Abderzak Bensalem, qui se charge de juger les chefs des différentes institutions bancaires et administratives impliqués dans les lourds dossiers.