Investissement : La sécurité juridique, un autre facteur d’attractivité

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé que la sécurité juridique et judiciaire est un facteur essentiel pour attirer les investisseurs, lequel a mis en avant le rôle tribunaux commerciaux spécialisés.

En plus de la stabilité juridique et l’amélioration du climat des affaires, la sécurité juridique est aussi un facteur d’attractivité des investissements. C’est ce qu’a mis en avant le ministre de la Justice lors du premier séminaire national sur « Les tribunaux commerciaux spécialisés, pratiques et perspectives », tenu avant-hier à Alger. « La réalisation de la sécurité juridique et judiciaire est l’un des facteurs essentiels pour attirer les investisseurs », a-t-il souligné, rappelant que l’investissement constitue un axe important dans le programme du président de la République.

Le ministre a salué, dans ce contexte, les efforts de l’Etat visant à encourager l’investissement et à assurer un climat d’affaires favorable à travers les réformes multidimensionnelles engagées sur les plans législatif, réglementaire ou institutionnel ». M. Tabi a évoqué dans ce sens les textes juridiques pertinents, notamment la loi sur l’investissement de 2022 et les incitations qu’elle offre, ainsi que la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, promulguée en 2023.

Il a évoqué aussi la loi modifiant et complétant le code pénal, adoptée récemment par le Parlement et qui prévoit de nouvelles dispositions incriminant les actes attentant à l’investissement, outre la révision des dispositions du code du commerce.

Le ministre a évoqué, dans ce contexte,  les spécificités des contentieux commerciaux qui impliquent une célérité dans le règlement et une ouverture sur la réalité économique, d’où la nécessité, a-t-il dit, de la création de tribunaux de commerce spécialisés.

L’objectif escompté à travers la création de tribunaux de commerce spécialisés « est d’assurer un climat d’affaires sain, serein et stable », selon les précisions du ministre.

La présidente de la Cour d’Alger, Guellati Douniazed a de son côté indiqué qu’«il existe 12 tribunaux de commerce spécialisés à l’échelle nationale, renforcés par des assistants spécialisés dans différents domaines avec une large expérience en matière de contentieux à caractère commercial».

De son côté, le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Alger, Mohamed Baghdadi, a indiqué que ce séminaire s’inscrivait dans le cadre du «programme de formation continue au profit des avocats, organisé par l’ordre des avocats en partenariat avec la Cour d’Alger», ajoutant qu’il a, aussi, pour but de «mettre en exergue l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce spécialisés».

De nombreuses communications ont été en outre présentées par des magistrats et des avocats sur «la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de commerce», les «procédures judiciaires et le déroulement du procès devant les tribunaux de commerce spécialisés», les «compétences du président du tribunal de commerce», outre les «voies de recours et les problématiques d’exécution devant les tribunaux de commerce».