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Nationale

Installation des structures régionales

Installation des structures régionales

La Direction de l’action sociale (DAS) a lancé l’opération de recensement des femmes en difficulté, principalement les divorcées et sans ressources. Hier cette opération a touché la wilaya de Constantine, l’une des plus importante du pays. C’est ce qu’a fait savoir à la presse le chargé de la cellule de communication de cette structure, Lamine Rehaïlia.

Ce fonds, doté d’un milliard de dinars, devrait être alimenté notamment grâce aux recettes des taxes et des redevances prévues par la loi de finances ainsi que d’autres dotations. Jusqu’alors, 2 498 sur 22 189 femmes recensées ont reçu des aides. L’opération devrait s’étendre à tout le territoire national afin de déterminer le nombre de bénéficiaires.

Il convient de rappeler que le recouvrement de pension vise à préserver la dignité des femmes divorcées et celle de leurs enfants. Ce fonds de pension alimentaire, un impératif pour la garantie des droits de la femme et de l’enfant, vise également à éviter aux femmes divorcées de recourir à des moyens illégaux ou contraires à la morale pour subvenir aux besoins de leur progéniture.

Le divorce en Algérie prend des proportions inquiétantes, livrant des centaines de milliers de femmes et d’enfants à la misère. D’ailleurs, le fonds de pension alimentaire intervient pour protéger l’enfant ; il permet à la femme divorcée ayant la garde de ses enfants de bénéficier d’une pension dans un délai n’excédant pas les vingt-cinq jours, à compter de la date de notification du divorce.

Le fonds permet à la femme ayant la garde des enfants de bénéficier d’une pension mensuelle versée par la direction de wilaya chargée de l’action sociale relevant du ministère de la Solidarité nationale, jusqu’à la déchéance du droit de garde ou sa cessation, ou la justification du paiement de la pension alimentaire par le débiteur sur la base d’une ordonnance de justice.

Cette pension est notifiée, par voie de greffe, au créancier et au débiteur de la pension alimentaire ainsi qu’aux services compétents, dans un délai maximum de quarante-huit heures du prononcé de la décision.

Le juge des affaires familiales statue par ordonnance gracieuse, dans un délai maximum de trois jours, à compter de sa saisine, sur toute difficulté entravant le bénéfice des redevances financières prévues par la loi.

La loi fixe les dotations du budget de l’Etat, les montants des pensions alimentaires recouvrées des débiteurs, les taxes fiscales ou parafiscales, instituées conformément à la législation en vigueur au bénéfice du fonds de la pension alimentaire ainsi que les dons et legs. 

L’application de cette loi est supervisée par la justice, garante des droits et des libertés et le ministère de la Solidarité nationale, en sa qualité d’ordonnateur habilité à intervenir en cas de non-exécution des dispositions judiciaires relatives au paiement de la pension, soulignent les organisateurs.

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