Information, audiovisuel et publicité : Trois projets de loi en préparation
Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani a affirmé, ce jeudi à Alger, que les deux avants projets de loi sur l’information et l’audiovisuel visaient à assurer un environnement professionnel « encourageant » aux employés du secteur et à répondre aux attentes du citoyen et à son droit à l’information.
S’exprimant lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que la tutelle « s’attèle à l’élaboration de deux avants projets de loi, le premier concerne la nouvelle loi organique sur l’information et le second concerne l’audiovisuel », notant que ces deux textes s’inscrivent dans le contexte de « l’engagement aux missions du service public et de l’intérêt public et privé afin de répondre aux aspirations du citoyen et à son droit à l’information professionnelle ».
Les dispositions de la loi organique relative à l’information sont à même de « garantir la liberté d’expression au journaliste dans le cadre du respect de la Constitution et des lois en vigueur ». Il s’agit, entre autres, de la détermination de la relation entre l’employeur et le journaliste pour protéger ses droits socio-professionnels, a-t-il relevé.
Ce nouveau projet de loi, en cours d’enrichissement, propose « l’obligation au média de souscrire une police d’assurance-vie au profit de chaque journaliste dépêché dans des zones de guerre, de conflits, d’épidémies ou de catastrophes naturelles ».
La loi sur l’audiovisuel permettra de « combler les lacunes juridiques enregistrées, de mettre en place les bases et les mécanismes nécessaires pour la promotion de la pratique audiovisuelle publique et privée, a affirmé le ministre, soulignant que le texte définit « les instances activant en la matière et les règles relatives à leur organisation, régulation et contrôle ».
Le ministère envisage l’élaboration « prochaine » d’un texte de loi sur la publicité « définissant de manière claire et professionnelle les conditions et les procédures permettant de bénéficier de la publicité publique », a dévoilé le ministre, précisant que le texte en question tiendra en compte les normes scientifiques et économiques inhérentes telles que l’efficacité et la compétitivité » pour faire face aux « comportements extraprofessionnels dus au vide juridique enregistré ».
Ces normes concernent les prix appliqués, les demandes des clients et des donneurs d’ordre, ainsi que la disponibilité de la matière publicitaire, a fait savoir le ministre de la Communication, ajoutant que la distribution de la publicité n’est pas soumise au système de quota. Elle est basée sur un système économique qui dépend de la distribution quotidienne et la disponibilité de la matière publicitaire.
En dépit du contexte économique particulier, l’ANEP en tant qu’entreprise publique économique soumise au droit commercial, veille à un octroi transparent et équitable de la publicité au profit des titres de presse publics et privés, a-t-il fait remarquer.
Et de rappeler au passage l’actualisation des procédures contractuelles avec l’inclusion de certaines normes dans le but de réglementer l’accès à la publicité publique et la protection de la profession et des affiliés du secteur pour « qu’ils puissent continuer à accomplir leur rôle médiatique de manière professionnelle et transparente ».
Parmi ces normes -ajoute le ministre- « la possession d’un registre du commerce et la déclaration obligatoire des impôts, la présentation des attestations d’identification statistique et fiscale (NIF), la situation vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale et la quantité du tirage, le respect du taux de publicité accordé, qui ne doit pas dépasser le tiers des pages du journal, le respect de la déontologie et la publication des Comptes sociaux ».
A cette occasion, le ministre a évoqué la question des sites Internet qui doivent également bénéficier de la publicité, soulignant l’importance de leur accorder davantage d’attention compte tenu de leur rôle dans l’information, à l’instar de la presse classique, pour « faire face aux attaques visant l’Algérie ».
L’objectif aujourd’hui consiste à « jeter les fondements d’une presse nationale forte et unie qui ne minimise pas les acquis réalisés, et qui soit offensive, capable de porter la voix de l’Algérie hors des frontières ».
