Importations : Dépôt du programme prévisionnel avant la fin janvier
Le ministère du Commerce a fixé les délais pour les opérateurs économiques activant dans le secteur de l’importation destinée à la revente en l’état. Ces derniers sont appelés à déposer le programme annuel prévisionnel d’importation pour l’exercice 2023 avant la fin du mois de janvier en cours, au niveau des directions du commerce de wilaya.
« Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations informe l’ensemble des opérateurs économiques activant dans le secteur de l’importation destinée à la revente en l’état, titulaires d’une attestation de conformité aux conditions et modalités requises pour exercer l’activité d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, en cours de validité, qu’ils sont tenus de respecter les dispositions de l’article 15 du cahier des charges, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-45 du 30 novembre 2005 », indique un communiqué du ministère du Commerce publié ce jeudi.
Le décret en question fixe les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, rappelle le ministère, invitant les opérateurs concernés à déposer le programme annuel prévisionnel d’importation pour l’exercice 2023 sous forme de tableaux, en fonction des trimestres, annexés aux tableaux de ventes et de stocks de l’exercice 2022.
« Les documents requis seront déposés exclusivement au niveau des directions locales du commerce et de la promotion des exportations territorialement compétentes, sous format papier et EXCEL sur CD, avant le 31 janvier 2023 », a-t-on précisé, au risque de se voir rejeter le dossier.
« Passée cette date, aucun dossier déposé en retard ne sera accepté », selon le département du Commerce, lequel a affirmé que « les dossiers déposés au niveau central ou au niveau des directions régionales du commerce ne sont pas acceptés ».
