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Importations agricoles du Sahara occidental : Le Polisario salue la décision du Conseil d’Etat français

Importations agricoles du Sahara occidental : Le Polisario salue la décision du Conseil d’Etat français
Uniformed soldiers of the pro-independence Polisario Front stand before a Sahrawi flag flying at the Boujdour refugee camp near the town of Tindouf in Western Algeria on October 17, 2017. (Photo by RYAD KRAMDI / AFP) / “The erroneous mention[s] appearing in the metadata of this photo by RYAD KRAMDI has been modified in AFP systems in the following manner: "near the town of Tindouf in Algeria" instead of "in the disputed territory of Western Sahara". Please immediately remove the erroneous mention from all your online services and delete it from your servers. If you have been authorized by AFP to distribute it to third parties, please ensure that the same actions are carried out by them. Failure to promptly comply with these instructions will entail liability on your part for any continued or post notification usage. Therefore we thank you very much for all your attention and prompt action. We are sorry for the inconvenience this notification may cause and remain at your disposal for any further information you may require.”

Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, s’est félicité, ce mardi, de la décision du Conseil d’Etat français concernant les importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental occupé.

“Le Front Polisario a pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat de la République française du 9 juin 2022 rendu à l’initiative de la Confédération paysanne s’agissant des importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental et se félicite de cette très bonne décision”, a-t-il indiqué dans un communiqué, remerciant la Confédération paysanne qui a saisi le Conseil d’Etat français de cette question.

“Le Front Polisario salue chaleureusement l’action de la Confédération paysanne, un noble syndicat qui agit sur les bases de solidarité entre les paysans, et qui donc ne peut accepter que des fruits et légumes issus de territoires occupés, en violation des droits du peuple sahraoui, arrivent sur le territoire européen comme s’ils étaient issus du Maroc”, a ajouté le communiqué.

La Confédération paysanne avait demandé au gouvernement français de publier un arrêté interdisant l’importation de tomates cerises et de melons récoltés en territoire sahraoui occupé, au motif que le Sahara occidental n’appartient pas au royaume du Maroc, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2016 et en 2018, soulignant que “présenter ces produits comme originaires du Maroc viole le droit de l’UE et les arrêts de la Cour”.

“Le Conseil d’Etat a rejeté les arguments des autorités françaises et jugé, comme le demandait la Confédération paysanne, que cette affaire soit soumise à la CJUE pour déterminer si, selon le droit européen, les autorités marocaines sont compétentes pour délivrer les certificats de conformité permettant à ces produits agricoles d’accéder au marché européen”, a indiqué le Front Polisario.

Selon les autorités sahraouies, “les produits en provenance du Sahara occidental mais avec des étiquettes mentionnant par fraude +Origine: Maroc+ sont débarqués en masse à Perpignan, pour ensuite être distribués sur l’ensemble du territoire européen, et c’est donc une responsabilité du gouvernement français”.

Pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Oubi Bouchraya Bachir, “la question posée est excellente, car elle permet de donner une application effective à l’arrêt de la CJUE de 2016 ayant jugé que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts et séparés et que l’Union européenne ne peut accréditer les pouvoirs du Maroc sur le territoire, vu son défaut de souveraineté”.

 “Avec cette action de la Confédération paysanne, on entre dans le concret, et il est heureux que le Conseil d’Etat, rejetant les arguments du gouvernement français, ait transmis l’affaire à la CJUE qui va pouvoir statuer à la suite de l’arrêt de 2016, et ce par une décision qui s’imposera aux 27 Etats membres de l’Union européenne”, a-t-il ajouté.

Pour rappel, le Conseil de l’Union européenne a tenté, après l’arrêt de 2016, de conclure deux accords – terre et mer – avec le Maroc permettant une extension expresse au territoire du Sahara occidental. Par deux jugements de septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé ces accords.

En décembre 2021, la Commission et le Conseil européens ont formé un pourvoi, avec l’appui de plusieurs Etats dont le France. La CJUE aura donc à se prononcer d’une manière générale sur la légalité de ces accords, et d’une manière concrète sur ces exportations agricoles.

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