Importation des véhicules de moins de trois ans : Les modalités fixées

C’est le grand soulagement pour des milliers de citoyens désireux d’acquérir à travers l’importation des véhicules de moins de trois ans. Après plusieurs mois d’attente, les pouvoirs publics ont fixé officiellement les modalités de cette opération destinés aux particuliers résidents et sur leurs devises propres.

Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents vient d’être publié hier au Journal officiel.

Il s’agit de la dernière étape avant le retour à l’importation des véhicules de moins de trois ans, après plusieurs années de gel de cette opération. Ainsi, avec cette promulgation, les Algériens pourront désormais procéder à l’importation des voitures d’occasion, généralement des pays européens, notamment de France et d’Allemagne, en raison de la proximité géographique, des coûts de transports moins chers, et de la disponibilité de la pièce détachée de la plupart des marques automobiles.

Cette promulgation intervient dans une conjoncture inédite caractérisée par une flambée exceptionnelle des prix des véhicules sur les marchés en Algérie. En trois ans, les prix ont plus que doublé, atteignant des seuils incroyables pour certaines marques, même asiatiques et sur des modèles qui n’étaient guère prisés par la clientèle algérienne. Il faut dire que l’offre était plus qu’insuffisante en raison de la fermeture des usines de montage locales et le blocage de leurs kits au niveau des ports, suite aux différents procès engagés par la justice sur leurs propriétaires et des hommes d’affaires, accusés de corruption.

Que dit le décret exécutif publié hier au Journal officiel ? Il dispose que le « particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. »

Le texte dispose aussi que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion, est soumis au « paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur. » Il ajoute que l’importation des véhicules d’occasion par des « particuliers résidents, s’effectue sur leurs devises propres. »

L’article 6 du décret précise que les véhicules de moins de trois ans importés par les Algériens résidents importés doivent être en « bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur ».

En cas de non-conformité du véhicule de moins de trois ans importé, « constatée » par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, l’automobile doit être « réexporté à la charge » du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en « charge conformément à la législation et à la réglementation douanières. »

Le dossier de dédouanement est composé d’une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, d’un certificat de résidence du particulier résident ; d’un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent ; d’un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ; d’un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et du rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.

Pour rappel, l’Algérie autorise dans la Loi de finances 2023 l’importation des véhicules de moins de trois ans dotés d’une motorisation électrique, essence ou hybride (essence-électrique).