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Nationale

Impartialité et respect de la loi, les maîtres-mots

Impartialité et respect de la loi, les maîtres-mots

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé hier l’ensemble des acteurs, des responsables et agents publics, impliqués dans l’opération du processus des élections législatives, prévues le 4 mai 2017, à faire preuve de la « plus grande impartialité et à veiller au strict » respect des dispositions de la loi.

« J’appelle l’ensemble des responsables et agents publics impliqués dans cette opération à faire preuve de la plus grande impartialité et à veiller au strict respect des dispositions pertinentes de la Loi », a affirmé le chef de l’Etat dans un message à la nation à la veille du scrutin des élections législatives, lu en son nom par Mme Imane-Houda Feraoun, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la télécommunication, lors d’une rencontre nationale de sensibilisation à Alger sous le thème « la société civile, soutien à l’édifice démocratique ».

Le président de la République a assuré aussi la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) de son « plein appui » dans l’accomplissement de sa mission définie par la Constitution et explicitée par la loi.

« En ma qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, j’invite également les magistrats à traiter avec diligence et fermeté tout dépassement ou tout acte de nature à porter atteinte à la crédibilité et à la transparence du scrutin dont ils seront éventuellement saisis », a encore souligné le Président, relevant par ailleurs que « l’Algérie a souverainement convié les Organisations internationales auxquelles elle appartient ou dont elle est partenaire, à dépêcher leurs observateurs pour témoigner de la transparence et de l’équité de l’élection législative ».

En ce sens, il a estimé qu’ »avec l’aide de Dieu et avec le concours de chacun, les observateurs de la Ligue des Etats arabes, de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), de l’Union africaine (UA), de l’Union européenne (UE) et des Nations-Unies constateront que cette élection n’aura rien à envier à celles qui se tiennent dans les pays de tradition démocratique ».

Contrairement aux précédents rendez-vous électoraux, une Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) a été, cette fois-ci, instituée en application de l`article 194 de la Constitution, amendée en février 2016.

Présidée par une personnalité nationale nommée par le président de la République après consultation des partis politiques, la Haute instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielle, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin.

La loi organique portant création de cette instance prévoit notamment des dispositions visant « la consécration de l`indépendance de cette haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures, comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière.

Selon la nouvelle loi, la Haute instance est composée de 410 membres dont la moitié sont des magistrats et l’autre moitié est composée de compétences indépendantes choisies parmi la société civile.

Le rôle de l’APN dans la finalisation des réformes économiques
Le Président a relevé par ailleurs le rôle de la prochaine APN, qui devra légiférer pour la finalisation de diverses réformes destinées à la diversification économique.

« La nouvelle Assemblée populaire nationale devra également légiférer pour la finalisation de diverses réformes destinées à promouvoir une économie davantage diversifiée, de sorte à réduire la dépendance du développement du pays et du bien-être de la population envers le marché mondial des hydrocarbures », a souligné le Président dans son message à la nation.

Pour lui, l’élection législative de cette année revêt une « importance accrue » du fait qu’elle se situe non seulement dans le sillage d’une profonde révision constitutionnelle » survenue l’année dernière, mais aussi dans « une conjoncture financière lourde de défis pour notre pays ».

C’est que la crise financière induite par la baisse des cours pétroliers exige une relance solide et multidimensionnelle aux fins de remettre sur les rails le processus de construction de l`économie nationale, tout en libérant l’économie de l`hégémonie des hydrocarbures par la diversification des capacités industrielles, agricoles, touristiques et minières du pays.

Pour diversifier l’économie nationale, le gouvernement a déjà engagé de nombreuses réformes adossées à plusieurs nouvelles lois qui seront suivies par d’autres, à travers des lois spécifiques et les lois de finances, pour accompagner le Nouveau modèle de croissance économique adopté par le gouvernement en 2016. Ce modèle de croissance, qui s’étalera jusqu’à 2030, sera exécuté en trois phases avec pour objectif d’atteindre une croissance soutenue du PIB hors hydrocarbures de 6,5% par an entre 2020 et 2030.

Ainsi, la première phase (2016-2019) est consacrée au décollage de cette nouvelle politique de croissance, tandis que la deuxième phase (2020-2025), dite de transition, permettra la réalisation du potentiel de rattrapage de l’économie, qui sera suivie de la phase de stabilisation ou de convergence (2026-2030), à la fin de laquelle l’économie nationale épuisera son potentiel de rattrapage, et les différents variables de l’économie convergeront vers leur valeur d’équilibre.

Il est ainsi constaté que la prochaine législature coïncidera avec une partie de chacune des deux premières phases de ce modèle de croissance économique.

Pour concrétiser cette nouvelle vision, ce nouveau modèle économique prévoit six axes stratégiques qui portent notamment sur la stimulation de la création d’entreprises en Algérie, la mise en place d’une politique industrielle ainsi que sur le financement de l’investissement à travers la mise en place d’un véritable système national d’investissements dans les équipements publics, et la reprise de la réforme du système bancaire et le développement d’un marché des capitaux.

Quant au dernier axe, il porte sur la gouvernance du nouveau modèle de croissance, dans le sens où la nouvelle vision économique doit aussi être accompagnée par une administration économique efficace.

Afin de soutenir cette dynamique de transformation de l’économie visée par le modèle de croissance, une nouvelle loi sur l’investissement a déjà été adoptée par le Parlement afin de garantir un cadre réglementaire stable, transparent et cohérent aux investisseurs et promouvoir les investissements directs étrangers (IDE).

La loi relative à la petite et moyenne entreprise (PME) a subi, elle aussi, de larges modifications pour mieux appuyer et soutenir cette catégorie d’entreprises et développer une plateforme de sous-traitance. Outre ces deux grands dossiers législatifs, le dispositif de soutien aux entreprises a été également renforcé par d`autres textes de loi comme ceux de la normalisation et de la métrologie dans l`objectif d`améliorer la compétitivité des entreprises algériennes.

Les lois de finances approuvées ces dernières années viennent aussi soutenir cette démarche, à l’instar de la loi de finances de 2017 qui a introduit de nouveaux allégements et incitations fiscaux au profit de l’entreprise et de l’investissement en général. 

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