Imbroglio au sein de l’APN: Le cumul des fonctions menace 80 députés – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Imbroglio au sein de l’APN: Le cumul des fonctions menace 80 députés

Imbroglio au sein de l’APN:  Le cumul des fonctions menace 80 députés

Ils sont presque 80 députés et une dizaine de sénateurs au cœur d’une polémique qui ne cesse de prendre de l’ampleur. L’affaire a pris de nouvelles proportions depuis que le ministère de la Justice a décidé d’appliquer à la lettre le fameux article 118 de la Constitution, qui stipule que «le député ou le membre du Conseil de la nation se consacre pleinement à l’exercice de son mandat».

Le département de la Justice a saisi ainsi au début du mois d’avril le bureau de l’APN et du Conseil de la nation pour des cas de levée de l’immunité parlementaire pour plusieurs raisons, certains pour incompatibilité ou cumul de fonction et d’autres pour leurs implications dans des affaires ou délits de droit commun.

Or, la bataille actuelle se trouve dans l’interprétation de cet article. Une bataille juridique qui secoue l’APN surtout et met à mal certaines activités de leurs commissions. Des milieux partisans croient que derrière cette levée généralisée de l’immunité il y a des calculs politiques, alors que le mandat de député va boucler dans deux mois une année.

De quoi s’agit-il ? Si aucun ne conteste les affaires liées à des délits de droit commun, il y a ces 78 cas d’incompatibilité qui ont été recensés. Ces députés ont été sommés de faire un choix, dont le délai expire dans dix jours. Ce choix se fait entre la fonction parlementaire et leur fonction précédente.

Contrairement aux précédentes législatures où les hommes d’affaires, des industriels, des importateurs et des grands commerçants et ceux ayant exercé des professions libérales (avocats, notaires, huissiers de justice, médecins ou pharmaciens) ont été autorisés à garder leur mandat pour peu qu’ils renonçaient à la gestion de leur entreprises ou leurs cabinets privés, jusqu’à la fin de leur mandat, cette fois, l’article 118 de la Constitution leur interdit ce privilège. Actuellement, le texte prévoit l’exigence aux députés de se consacrer pleinement à leur mission parlementaire.

Ainsi, les élus associés ou propriétaires d’une entreprise, les gérants et les titulaires d’un registre du commerce doivent renoncer complètement à leur ancienne fonction sous peine d’être déchus de leurs mandats.

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN qui a examiné ces cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire a refusé de délivrer des dérogations exceptionnelles. Cette commission a notifié verbalement aux députés concernés leur «incompatibilité», en leur accordant un délai qui expire après les jours des fêtes de l’Aid pour régulariser leur situation. Ces députés ont décidé de réagir, refusant que leur situation soit interprétée comme un cumul de fonction. Certains ont revendiqué un prolongement du délai, d’autres ont écrit au président de la République, alors que certains veulent une interprétation de la part de la Cour constitutionnelle, nouvellement créée.

Les chefs des six groupes parlementaires ont décidé de prendre l’affaire en main. Ils se sont réunis ce week-end avec le président de l’APN, mais sans résultats tangibles. Dans une correspondance, ils ont interpellé le président Tebboune à intervenir en usant des mécanismes exceptionnels pour sauver la neuvième législature.

Le hic dans cette histoire c’est que la levée de l’immunité se heurte au fait que les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée ne sont pas encore mis en conformité avec la Constitution de 2020. En outre, la loi organique fixant les modalités et les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle n’est pas encore promulguée. Déjà au niveau du Sénat, ils sont sept membres à refuser de renoncer à leurs mandats, arguant différentes raisons, alors qu’ils viennent de recevoir leurs notifications de la part du ministère de la Justice. La procédure de levée est prévue au début du mois de mai.

Un véritable imbroglio juridique qui risque de laisser des traces et qui va amener l’APN vers une situation de déséquilibre total. D’ailleurs, selon des sources parlementaires, plusieurs députés auraient décidé de déposer leurs démissions au bureau de l’APN, si aucune solution de compromis n’est trouvée. Des députés ont même signifié leur totale solidarité avec leurs collègues touchés par le cumul et pourraient également les rejoindre dans une action de protestation.

De plus, il est impossible aux deux chambres parlementaires de laisser traîner cette situation ou de maintenir la vacance des postes, en attendant leurs remplacements par des voies légales. Car, les règlements intérieurs de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation prévoient des dispositions relatives à l’obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence.

D’après le règlement intérieur de l’APN, «sur saisine du bureau de l’Assemblée populaire nationale, la commission chargée des affaires juridiques examine la demande de déchéance du mandat du député, et entend le député concerné. Lorsque la commission conclut à l’acquiescement à la demande, l’Assemblée populaire nationale est saisie pour statuer au scrutin secret à la majorité de ses membres en séance à huis-clos, après audition du rapport de la commission et du député concerné qui peut se faire assister par un de ses collègues».

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